CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 137 résultats pour « négociateur d'une agence immobilière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91996

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Andrew Y...a été engagé par Mme Véronique X..., dirigeante de l'agence immobilière " Immobilier des deux rives ", en qualité de négociateur immobilier exclusif VRP, selon contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68df5d794a4e15bf2fe4fac4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, avait bien été prévue le 9 juillet 2019 avec l'agence immobilière.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02316_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

La société Monniot soutient qu'à l'occasion de cette acquisition, elle a appliqué de façon erronée les règles ci-dessus rappelées au point 8 en ayant omis de retirer de son actif immobilisé les agencements

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fd6d821fc8a3c656fc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [V], négociatrice salariée de l'agence, a préconisé de le remettre aux normes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f58

Appel

17 février 2006

17 février 2006

La durée des discussions entre les parties n'est pas imputable à l'agence immobilière.

Source officielle
CA

17e Chambre

61625c90d64a6b1f514876f1

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Indiquant avoir été salariée de la SARL [K] & PARTNERS IMMOBILIER à compter du 1er octobre 2007 en qualité de directrice d'agence pour un salaire de base de 1321,05 € auquel s'ajoutaient des commissions

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6718946fd8ceca1cd7018e0c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de l'agent immobilier, et aucune conséquence ne peut être tirée du fait qu'elle n'a pas mis en cause ce dernier, puisque l'évaluation du bien immobilier pèse d'abord sur l'agent immobilier.

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d331df9338379d2791

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

à l'agence immobilière Prestige & Châteaux.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdaa8d9534d7639cf8c17a2

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Il était convenu une rémunération de l'agence immobilière de 5 % du prix de vente, à la charge de l'acquéreur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94056

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

B... ont signé, par l'entremise de cette agence immobilière, un acte de vente sous seing privé au prix du mandat et le notaire chargé de recevoir la vente en la forme authentique a adressé, le 8 novembre

Source officielle
CA

3e chambre

651fa5c8c601f083189919ee

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de vente peut justifier légalement de la rémunération de l'agent immobilier.

Source officielle
CA

3ème chambre A

627df8cc0d41e0057d43e40d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elles ont ensuite régularisé le 20 décembre 2005 un contrat «'d'agent mandataire dans l'immobilier'» pour une durée indéterminée.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c10563bf9fd47c90a13694

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[M] est devenu agent de maîtrise. Son contrat est régi par la convention collective nationale de l'immobilier. La société emploie moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033ccb428e83a7f04c3210b

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers ainsi que l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862aa

Appel

6 février 2002

6 février 2002

CM/EL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/02/2002 Dossier : 00/00934 Nature affaire : Dde en paiement ou en indemnisation formées par un agent immobilier Affaire : S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6031e73424fe80209b32d220

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Sur la responsabilité de l'agent immobilier : L'agent immobilier a une obligation d'information et de conseil'envers son mandant, mais aussi envers le cocontractant de son mandant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ed

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

avril 2006 en qualité de négociatrice immobilier statut VRP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b05

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Elle ajoute que le défaut de réalisation de la condition suspensive est imputable aux époux X... et que cette faute ouvre droit à l'indemnisation de l'agent immobilier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616318c4e0639f4f1a04a527

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Collective Nationale du Personnel des Agents Immobiliers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91594

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

* * * Par acte sous seing privé du 29 août 2008, la SCI WYW 823 a vendu à Mme X..., par l'intermédiaire des agences immobilières Imogroup et Transcamer, une propriété constituant le lot no 39 du

Source officielle

Page 11 sur 107

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.