L'employeur exerce une activité de gros oeuvre, béton armé et maçonnerie.

Il s'en déduit que la SARL CIDEL doit paiement à la SCI THIMILLE, en sus de la facture MECANOVA acquitté par le bailleur pour une réparation d'entretien, du coût des travaux d'enduit et peintures (4 014.60

; - qu'au contraire, aucun élément ne permet de considérer que ce défaut étanchéité est la conséquence d'un vice de construction affectant le gros oeuvre ou la structure de la dalle elle-même ou est

travaux.

Le carnet de commande est certes soutenu dans l'activité gros-oeuvre, mais avec des marges au plus juste, compte tenu d'une concurrence toujours plus tenace sur les prix, et la difficulté qui en résulte

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Le 13 octobre 2017, M.

La société LV2A architectes est intervenue en qualité de maître d'oeuvre. La société Goizuetako Estructuras a été engagée pour le lot gros oeuvre.

réalisés par la société [Adresse 4] sont affectés de désordres concernant un élément indissociable du gros oeuvre et rendant certaines pièces de l'habitation impropres à leur destination, - voir prononcer

Mme [A] n'avait pas donc pas une mission uniquement administrative, étant observé qu'avant son arrêt de travail et la rupture anticipée de son contrat de travail, elle n'a pas pu mettre en oeuvre ses attributions

lot cloisons doublages à la société Gros, le lot plomberie chauffage VMC à la société Rhône Alpes fluides assurée par la MAAF, le lot électricité courants faibles à la société Stepe, le lot carrelages

La SARL hôtelière [5] ne peut donc se retrancher derrière le fait qu'elle n'est pas le constructeur initial de l'immeuble, ni soutenir qu'elle n'a pas réalisé de travaux sur le gros oeuvre, ni exciper

Le bail stipulait que le preneur prenait à sa charge les réparations locatives et d'entretien, le bailleur restant tenu à l'exécution des grosses réparations.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Mai 2012, enregistrée sous le no 12/ 00015 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA SAS GRAS

et gros oeuvre des travaux d'extension et de réaménagement de bureaux.

Par lettre recommandée avec avis de réception, pli avisé non réclamé, du 13 février 2020, la société [5] a convoqué Mme [T] à un entretien préalable à un éventuel licenciement avec mise à pied à titre

des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux loués, de travaux d'amélioration de la performance énergétique

Le 18 juillet 2012, le maire de la commune de [Localité 5] a délivré un certificat de non-conformité des travaux au permis de construire pour non-respect de la hauteur maximale au niveau de l'acrotère

Dans le cadre des travaux, sont intervenues les sociétés suivantes : - la société CA2B chargée du lot gros 'uvre, assurée auprès de la société Génerali, - la société [E] chargée du lot Plâtrerie-isolation

réparation de la toiture, des reprises en sous- oeuvre dans la cave, le busage d' un égout fuyard, l' étanchéité des jardinières ; Que l' expert aurait perdu de vue, en préconisant les travaux de réfection

La gestion de ce compte incombait à la société SRB, titulaire du lot gros oeuvre.