consignes de son employeur et de celles de la société cliente, - et que, enfin, il n'est rien dû à Monsieur [K] au titre de ses absences pour des visites médicales, celui-ci ayant été averti par note

[Y] [R], développant à l'oral le mémoire d'appel, sollicite l'infirmation de l'ordonnance en contestant la légalité de la mesure de prolongation au regard de l'illisibilité de la note de service autorisant

Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, le contenu d'une note des services de renseignements, doit être précis et circonstancié et avoir été soumis au débat contradictoire.

toutefois ces visites à l'existence d'un cadre médiatisé, les limitant en outre à une rencontre mensuelle ; Considérant qu'en novembre 2012, le magistrat suspendait à nouveau les visites sur la base d'une note

B..., note de service sur frais) mais vous n'avez rien répondu. Vous êtes alors repartie dans votre bureau et vous avez envoyé un email à 12h01 à M. Y... contestant la présence de M. C....

La société ne justifie pas de l'existence de cette note de service qui aurait été approuvée par le CHSCT.

de son accident de trajet et son droit, consécutif, de percevoir l'intégralité de son traitement, ainsi que la note de service du ministre chargé de l'agriculture du 25 mai 2016 ; - elles ont été prises

L'intimée soutient que malgré cette alerte, Mme D... n'a pas effectué les missions confiées, ce qui lui a été indiqué par une note de service en date du 7 octobre 2014 : « Jusqu'à ce jour, mardi 7 octobre

Aux termes de la note de service, du 23 octobre 2015 il était notifié aux salariés que pour la semaine 45 du 2 au 6 novembre 2015, des arrêts étaient à prévoir mais qu'ils poursuivraient certainement la

Il ressort de surcroît des pièces du dossier que, par plusieurs notes de service, diffusées notamment le 6 mars 2017 et le 8 mai 2020, les agents de la commune ont été informés, à la suite d'un précédent

du travail sa note de service et qu'ils l'ont validée.

situation d’handicap par secteur, au sens de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; 3) toutes les notes

reporter les congés annuels non pris au titre de l’année 2021 en raison des arrêts de travail qui lui ont été prescrits et d’en solliciter le versement sur son compte épargne temps conformément à la note

immédiatement et très facilement accessible par tout utilisateur , permet d'établir que Monsieur X... a détourné le matériel mis à sa disposition; or, ce salarié engagé en 1994 ne pouvait ignorer les nombreuses notes

selon les modalités définies par notes de service ".

B... fait valoir que la matérialité des faits qui lui sont reprochés n’est pas établie, il résulte, ainsi que l’ont dit les premiers juges, de la note des services de renseignement suffisamment précise

Le salarié, peu avant son retour, avait demandé un rendez-vous à son employeur qui lui répondra par lettre du 8 février 2010 en lui joignant un exemplaire du règlement intérieur et la dernière note de

Il fait valoir que : - il a fait l'objet d'un contrôle d'identité en vertu d'une note de service qui n'est pas jointe au dossier de sorte que le juge des libertés et de la détention n'est pas en mesure

Il fait valoir que : - il a fait l'objet d'un contrôle d'identité en vertu d'une note de service qui n'est pas jointe au dossier de sorte que le juge des libertés et de la détention n'est pas en mesure

[W] ou d'une note de service par exemple, qui auraient été fournis lors des opérations de contrôle, y compris après l'envoi de la lettre d'observations et de la mise en demeure.