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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 3
603778061639a853cdee1c51
19 mars 2015
19 mars 2015
Le 15 avril 2008, la SCI Rafy a fait délivrer commandement de payer la somme de 38'143,38 euros correspondant à des loyers indexés.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65b20bfcc4cf860008dff433
18 janvier 2024
18 janvier 2024
au greffe et notifiées par la voie électronique le 18 octobre 2023, la société La Gare du pain demande à la cour de réformer le jugement et statuant à nouveau : - juger recevable et bien fondée l'opposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629f7335a5d4e0c2ddc9de
17 avril 2013
17 avril 2013
[Adresse 2] en opposition à commandement ; Par jugement rendu le 24 juin 2010, le tribunal de grande instance de Paris a : - dit nul et de nul effet le commandement délivré le 13 février 2008 pour
Source officielleChambre 3-4
63cb92a69c02507c9078dc44
19 janvier 2023
19 janvier 2023
sur loyers : La demande se heurte à une contestation dont est saisi le tribunal judiciaire dans une instance distincte (RG 22/02068), sur assignation délivrée par la société Soperco aux fins d'opposition
Source officielleChambre commerciale
631834c30876004f131a5fc3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 8 août 2019, la SCI [Adresse 16] a fait signifier à la société Val Nuria un commandement de payer une somme de 13 519,57 euros restant due sur le montant des loyers de juillet et août 2019, d'avoir
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912bc
19 mars 2014
19 mars 2014
la SARL LE BIBENT, dont maître Jérôme E... représentait les organes de procédure collective, a fait délivrer à la SCI CAP TM une assignation devant le tribunal de grande instance de Toulouse avec opposition
Source officielle5ème Chambre
6347ac7929ffd2adfff4f4a5
12 octobre 2022
12 octobre 2022
S'il doit être considéré que cet acte constitue une mise en demeure, force est de constater que la locataire a saisi le tribunal de grande instance de Rennes, en opposition à ce commandement le 31 janvier
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb6e4cda068f4c911edb5c
12 mars 2019
12 mars 2019
Par acte du 3 novembre 2010, la société Afary a formé opposition à ce commandement et délivré assignation à la Sci Le Ventoux, devant le tribunal de grande instance de Lyon.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60353ac4ed441164c52b577d
27 mai 2016
27 mai 2016
[N] [Z] a fait délivrer à la SCI Léopold Bellan une assignation en opposition à commandement de payer visant la clause résolutoire aux fins de voir : - dire non fondées les charges de 'sortie de poubelle
Source officielleChambre 1-9
633fc2a1e633183e2ee17713
6 octobre 2022
6 octobre 2022
constitue un titre exécutoire la décision judiciaire passée en force de chose jugée ou bénéficiant de l'exécution provisoire, revêtue de la formule exécutoire, qui a été notifiée à celui auquel elle est opposée
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b52
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Pour s'opposer au commandement de payer qui a été signifié à Me [F], mandataire liquidateur de la société CFA, en exécution du jugement du 11 septembre 2012, et qui lui a été dénoncé le 29 octobre suivant
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac5cb8dca058e3e7d7c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ont été loués, la Sarl La Vie Tara a, par acte d'huissier en date du 28 novembre 2019, fait assigner les époux [J], néerlandais, en leur domicile élu en France (huissier [Localité 4] 07) en formant opposition
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616361c8c983b818eb76d243
8 juin 2011
8 juin 2011
Par acte du 3 septembre 2010, la société OCEANGROVE et la société PIGALLE TOUR ont assigné Mme [O] en opposition à commandement de payer.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032a723b6157f1f1ae02a71
13 décembre 2017
13 décembre 2017
C'est dans ces circonstances que la société Nouvelle Demeure a assigné la société Hayem devant le tribunal de grande instance de Paris par acte d'huissier du 3 mars 2011, en opposition à commandement et
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603710a537ea5bab19a5c480
17 juin 2015
17 juin 2015
de Paris par acte du 19 juillet 2010 en validation du congé avec refus de renouvellement et la société Violette Partenaire a fait citer la SCI Mehdi devant le même tribunal le 28 décembre 2010 en opposition
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6438f31da942a604f5e93743
13 avril 2023
13 avril 2023
[V] [P] devant le tribunal d'instance de PARIS aux fins d'opposition au commandement de payer, suspension de l'acquisition de la clause résolutoire, de lui donner acte du règlement de la somme de 3.485,15
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036e8e2ca465f8640fad33b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle11e Chambre A
616301484c6681071edf6702
3 février 2012
3 février 2012
Saisi par la société Café de la Buffa d'une opposition à commandement de payer du 20 juillet 2004 de Madame [J], alors propriétaire des lieux, le tribunal de grande instance de Nice, par jugement du 16
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162e4f37797cdb2f7583ceb
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Le 2 septembre 1997, [M] [U] a signifié à Mme [E] [GA] un commandement de payer des loyers arriérés, visant la clause résolutoire du bail du 1er décembre 1987.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a09
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Par jugement du 11 septembre 2017, le juge de l'exécution a rejeté l'opposition au commandement de quitter les lieux formulé par association Pigeon d'argent.
Source officiellePage 11 sur 2417