Elle soutient que : - le premier juge a dénaturé sa demande de provision ; - la circonstance qu'un refus de protection fonctionnelle lui a été opposé ne s'oppose pas à ce qu'elle obtienne une provision

Michel X... avait indiqué qu'il n'était pas opposé à la désignation d'une association pour ces fonctions, alors qu'il avait précédemment rempli un questionnaire relatif à la révision de la mesure de protection

Par un arrêté en date du 23 juillet 2021, le maire de la commune des Lilas a fait opposition à l'exécution des travaux.

, devant Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet chargé du rapport.

se prononce sur la protection fonctionnelle ; les élus de l’opposition municipale n’ont pas été destinataires de la demande du maire de bénéficier de la protection fonctionnelle ; elle a méconnu

indemnités compensatrice nourriture relèvent du régime des frais professionnels et ne sauraient être qualifiées d'avantage en nature, En conséquence, -dire et juger que le refus de remboursement opposé

indemnités compensatrice nourriture relèvent du régime des frais professionnels et ne sauraient être qualifiées d'avantage en nature, En conséquence, -dire et juger que le refus de remboursement opposé

Le 16 septembre 2016, le cotisant a formé une opposition à la contrainte.

COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

[2] Formant opposition, M.

opposée à M.

opposée à M.

opposée à M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Elle invoque le principe de sécurité juridique pour s'opposer à la régularisation rétroactive souhaitée par le centre hospitalier et considère que les cotisations versées au titre du régime général ne

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ; - le code de justice administrative.

La société soutient en substance pour justifier qu'aucune contestation sérieuse ne s'oppose à sa demande, d'une part que le salarié doit restituer le véhicule de fonction à l'issue de la durée de son préavis

juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier

Le 22 juin 2018, le cotisant a formé une opposition à la contrainte.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de