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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69fd81d7cdc6046d470494ab
7 mai 2026
l'ordonnance entreprise et, statuant à nouveau : - déboute Mme [N] de sa demande de provision complémentaire ; - infirme l'ordonnance entreprise en ce qu'elle n'a pas condamné l'Agent judiciaire de
Chambre Sociale-1ère sect
Me Laura BUISSON, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNEc/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE
627b55c276c5d9057df8011d
10 mai 2022
Par ordonnance du 5 juin 2019, l'affaire a été radiée du rôle. Suivant conclusions reçues au greffe le 31 mai 2021, M. [U] [S] demande la réintroduction de l'instance.
Pôle 2 - Chambre 1
603732770724640d76aff851
19 mai 2015
Sur réquisitions du Ministère Public, le juge d'instruction a rendu le 22 mars 2011, une ordonnance de refus d'informer .
Chambre 1-7
69d8a363cdc6046d47bd4121
9 avril 2026
Par dernières conclusions transmises le 14 décembre 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, il sollicite de la cour qu'elle infirme le jugement entrepris sur les
2ème Chambre
DCA_22NT03622_20240920
20 septembre 2024
Par une intervention, enregistrée le 23 mars 2023, le groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) et le syndicat des avocats de France (Saf), représentés par I, demandent l'annulation du jugement
1ère Chambre
6a1fbba1cdc6046d47e96072
2 juin 2026
Le conseiller de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction du dossier selon une ordonnance du 11 septembre 2025.
Chambre 4-6
6a210f31cdc6046d4709ba63
3 juin 2026
L'instruction a été clôturée par ordonnance du 6 mars 2026.
4eme Chambre Section 1
69fc1e24cdc6046d47e07b37
6 mai 2026
La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance en date du 27 janvier 2026.
Chambre Etrangers/HSC
69e311bbcdc6046d47a758dd
17 avril 2026
Juge des Libertés et de la Détention a retenu un standard inadapté à l'office du Juge judiciaire de la liberté ; que l'acte du 2 mars 2026 a été exécuté en avril sans réexamen ; que les garanties de représentation
Juge des référés
DCA_25NT02006_20250925
25 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : L’exécution de la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement refusé de délivrer aux jeunes B... et
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a7
19 février 2008
du 15 Janvier 2008 ordonnant un supplément d'information et renvoyant l'affaire à l'audience du 5 Février 2008, Vu la signification de cet arrêt le 18 Janvier 2008 à Pedro X...
6253cc37bd3db21cbdd8f80f
4 avril 2012
désobligeants à l'égard du juge d'instruction et vous avez rédigé la lettre du 8 juin 2000 remise en main propre.
7ème Ch Prud'homale
6a1921d6cdc6046d475302a4
28 mai 2026
de procédure civile Condamner Mme [G] aux entiers dépens Par jugement en date du 21 octobre 2022, le conseil de prud'hommes de Brest a : - Reçu Mme [G] épouse [F] en sa requête - Dit et jugé
Chambre sociale 4-6
69fd6eb3cdc6046d4701d954
En conséquence, la date de résiliation judiciaire du contrat de travail sera fixée au 19 mars 2024 par voie d'infirmation du juge.
Pôle 6 - Chambre 2
6162f6f5b807dfe813d2976e
12 janvier 2012
[W] dont il poursuivait l'instruction'; que le syndicat CFDT ayant lui-même demandé, par courrier du 27 reçu le 28 octobre 2010, l'organisation d'élections dans l'entreprise, sollicitée par M.
Sociale E salle 4
67592dde4f06387a26ce7632
18 octobre 2024
Selon ses conclusions récapitulatives et en réplique reçues au greffe de la cour le 28 mai 2024, [H] [E] appelant sollicite de la Cour l'infirmation du jugement entrepris et la condamnation de la société
ORCA_24TL00841_20241003
3 octobre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer
69f44a72cdc6046d472f1d9a
30 avril 2026
Par ordonnance contradictoire en date du 6 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a : - ordonné à Mme [K] [U] de démolir la construction litigieuse, à savoir la construction
Chambre Commerciale
69eaff73cdc6046d47579b8f
23 avril 2026
L'intimé soutient: 33. - concernant son retrait, que la Cour de cassation (Civ 1. 27 février 1985, n° 83-14.069) a jugé que l'article 1869 du code civil n'interdit pas au juge de retenir, comme justes
6253cdc8bd3db21cbdd94758
16 septembre 2019
sur ses moyens et prétentions, la SCI Ezydol demande de réformer en toutes ses dispositions l'ordonnance de référé prononcée le 09 octobre 2018, dire et juger qu'elle dispose d'un motif légitime tendant
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