27 avril 2022, le premier président a jugé irrecevable la demande d'arrêt de l'exécution provisoire dudit jugement demandée par la société Renov Mobilhome 66 et l'a condamnée à payer à M.

En l'espèce, il résulte des statuts du Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence que son objet consiste notamment: - en matière d'économie, à prendre connaissance de l'offre et de la demande et

X... a demandé au greffier de la juridiction de taxer les dépens dus par M.

MAZAUDIER USON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président

Par une décision n° 453103 du 10 octobre 2022, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, sur un pourvoi présenté par la CRCAM, a annulé cette ordonnance en tant qu'elle a statué sur les conclusions de

VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort

Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé

L'ordonnance a été prononcée par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025, et signée par Mme Marie-Bénédicte MAIZY, premier président et M. Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe.

ORDONNANCE N dossier no 13/ 01136 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Mme Dorota X... C/ M. Alain Y... M. Vladimir, X... M.

PAR CES MOTIFS : Nous, François RACHOU, Premier président, statuant publiquement et contradictoirement, Déclarons irrecevable le recours formé par Madame F... O...-N....

dossier no 14/601 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Françoise X... c/ Maître Chrystèle Y...

par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors des débats ainsi que lors du prononcé de l'ordonnance.

Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

-Les amendes prévues aux I, II et III du présent article sont prononcées par le président du tribunal de grande instance, statuant en la forme des référés, sur demande de la commune ayant institué la taxe

à l''il de sa demande de communication de pièces et jugé qu'elle ne démontrait subir aucun préjudice ; Statuant à nouveau, - écarter les pièces 4 et 6 ; - débouter la société Tape à l''il de l'ensemble

[B] [A] C/ [J] [N] COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 STATUANT SUR UN RECOURS [Localité 1] TAXE N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXWA

ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Jocelyne PUNGIER

COUR D'APPEL D'AGEN CABINET DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE N° 18 /2023 N°RG : 23/283 N° Portalis : DBVO-V-B7H-DDF7 Décision déférée : ordonnance du 27 mars 2023 rendue par le juge des libertés

par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors des débats ainsi que lors du prononcé de l'ordonnance.

ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Jocelyne PUNGIER