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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c8f
15 avril 2025
Vu l'ordonnance de clôture en date du 03/10/2024.
JRDP
65321aa69e4ea48318f5abb7
18 octobre 2023
[L] rendu par le tribunal correctionnel de Lille le 28 septembre 2022.
Chambre de la Proximité
62873350c1d4e9057d612f6e
19 mai 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 mars 2022. Exposé des prétentions des parties Par dernières conclusions reçues le 3 août 2021, Mme [T] et M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bb7cdc6046d47a17540
30 avril 2026
En matière de procédure avec représentation obligatoire, selon l'article 901 du même code, dans sa rédaction issue du décret précité, la déclaration d'appel est faite par un acte contenant, à peine de
CHAMBRE SOCIALE C
5fdb75174e624c53867139dc
7 mars 2019
réactionnelle professionnelle en lien avec les contraintes répétées au niveau relationnel et social dans l'entreprise.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b0973bcaf505db696863
6 juillet 2023
L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 avril 2023 et l'affaire a été appelée à l'audience du 31 mai 2023.
7ème CH (PREMIER PDT)
68e5f346e11beca089b88dce
1 octobre 2025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 22 DU 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ2D Décision déférée à
3ème chambre
DCA_20TL20581_20221206
6 décembre 2022
De la même manière, il lui est notifié l'application de majorations d'ancienneté ".
Rétention_recoursJLD
679331d031df9338379d275d
23 janvier 2025
[G] [T] né le 16 Novembre 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 26 novembre 2024 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux
Chambre 1-11 IDP
64a65fc7bbd03a05db9650f5
5 juillet 2023
PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me COFFANO, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en matière
Avis
CADA:20231706
Il en va ainsi, notamment, des jugements, ordonnances, décisions ou arrêts rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif.
8ème Ch Prud'homale
68e7417fac880aa7ee21f1e4
8 octobre 2025
Dans la rédaction antérieure de ce texte, le déféré n'était ouvert qu'à l'encontre des ordonnances par lesquelles ce conseiller tranchait les fins de non-recevoir tirées de l'irrecevabilité de l'appel
Chambre Prud'homale
62cfb1e9548bc59fcf4f0eae
12 juillet 2022
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Juillet 2022 RG N° : N° RG 21/00617 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5NP AFFAIRE : [G] C/ S.A.S.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
En vertu du III de l'article R. 122-6 du même code, dans sa rédaction applicable au litige, l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement mentionnée à l'article L. 122-1, lorsqu'elle
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01043_20260115
15 janvier 2026
Par ordonnance du 7 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2025.
68df5bcacf4e7f1c37e1cb9f
2 octobre 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 mai 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience le 1er juillet 2025.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00483_20240610
10 juin 2024
A B à une peine de six mois de prison avec sursis pour des faits notamment de fraude fiscale, peine assortie d'une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans, et, d'autre part, s'agissant de
Chambre 1-11 OP
69787b93cdc6046d47d82b67
26 janvier 2026
DEMANDEUR Monsieur [U] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR Maître [E] [C], demeurant [Adresse 2].
Chambre civile TGI
6305bf3e36772dc563366388
19 août 2022
L'arrêt rendu le 8 avril 2022 a renvoyé l'affaire à l'audience du 6 mai 2022.
RETENTIONS
66bd9a0f1329d1cb8b24ae82
14 août 2024
en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date
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