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7 715 résultats pour « ordonnance rendue en matière de réduction de peine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c8f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu l'ordonnance de clôture en date du 03/10/2024.

Source officielle
CA

JRDP

65321aa69e4ea48318f5abb7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[L] rendu par le tribunal correctionnel de Lille le 28 septembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

62873350c1d4e9057d612f6e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 mars 2022. Exposé des prétentions des parties Par dernières conclusions reçues le 3 août 2021, Mme [T] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bb7cdc6046d47a17540

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En matière de procédure avec représentation obligatoire, selon l'article 901 du même code, dans sa rédaction issue du décret précité, la déclaration d'appel est faite par un acte contenant, à peine de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb75174e624c53867139dc

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

réactionnelle professionnelle en lien avec les contraintes répétées au niveau relationnel et social dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

64a7b0973bcaf505db696863

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 avril 2023 et l'affaire a été appelée à l'audience du 31 mai 2023.

Source officielle
CA

7ème CH (PREMIER PDT)

68e5f346e11beca089b88dce

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 22 DU 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ2D Décision déférée à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL20581_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

De la même manière, il lui est notifié l'application de majorations d'ancienneté ".

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

679331d031df9338379d275d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[G] [T] né le 16 Novembre 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 26 novembre 2024 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

64a65fc7bbd03a05db9650f5

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 5 juillet 2023 à Me COFFANO, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en matière

Source officielle
CA

Avis

CADA:20231706

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il en va ainsi, notamment, des jugements, ordonnances, décisions ou arrêts rendus par les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e7417fac880aa7ee21f1e4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans la rédaction antérieure de ce texte, le déféré n'était ouvert qu'à l'encontre des ordonnances par lesquelles ce conseiller tranchait les fins de non-recevoir tirées de l'irrecevabilité de l'appel

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62cfb1e9548bc59fcf4f0eae

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Juillet 2022 RG N° : N° RG 21/00617 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5NP AFFAIRE : [G] C/ S.A.S.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02246_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

En vertu du III de l'article R. 122-6 du même code, dans sa rédaction applicable au litige, l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement mentionnée à l'article L. 122-1, lorsqu'elle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01043_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par ordonnance du 7 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68df5bcacf4e7f1c37e1cb9f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 mai 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience le 1er juillet 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00483_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

A B à une peine de six mois de prison avec sursis pour des faits notamment de fraude fiscale, peine assortie d'une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans, et, d'autre part, s'agissant de

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69787b93cdc6046d47d82b67

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DEMANDEUR Monsieur [U] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR Maître [E] [C], demeurant [Adresse 2].

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6305bf3e36772dc563366388

Appel

19 août 2022

19 août 2022

L'arrêt rendu le 8 avril 2022 a renvoyé l'affaire à l'audience du 6 mai 2022.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66bd9a0f1329d1cb8b24ae82

Appel

14 août 2024

14 août 2024

en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date

Source officielle

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