Le 29 janvier 2020, le syndicat des copropriétaires Les Thibaudières, représenté par son syndic, la société APB, a assigné M. [K], M. [R], M. et Mme [I] et M.

Il a été décidé de reporter l'élection des membres du bureau CGE/CGF lors la prochaine réunion ordinaire de fin d'année.

En raison d'importantes difficultés financières, la direction de la société Alitalia et les organisations syndicales italiennes ont établi en 1996 un plan de restructuration, lequel a été notamment acté

24 avril 2009 et que le syndicat CGT FO du groupe ESI a déposé ses statuts le 9 juin 2008.

Le salarié qui a déclaré son intention de participer à la grève et qui renonce à y participer en informe son employeur au plus tard vingt-quatre heures avant l'heure prévue de sa participation à la grève

En juin 2010 et en juin 2011, la SAS MAISONS MARCEL X... a participé à une manifestation dite « grand salon de l'habitat » qui réunit chaque année divers professionnels de la construction.

Cet accord qui précise les modalités de calcul de la réserve de participation a été présenté par M.

de négociation de branche d'une organisation syndicale qui disposait au début d'une représentativité qu'elle a ensuite perdue.

Cet accord a été signé du côté patronal par la CAPEB, et par les organisations syndicales CFDT, CGT, et UNSA.

... 75011 PARIS comparant en personne, assistée de Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0868 Mademoiselle Patricia A... ... 94000 CRETEIL représentée par Me Nicole BENSOUSSAN

- A dit recevables les interventions volontaires du Syndicat CGT ASF [Localité 4] et du Comité d'Établissement ASF [Localité 4], - a condamné, avec exécution provisoire, la société ASF à payer au

[S] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES JARDINS D'ARCADIE, pris en la personne de son syndic, le cabinet Taboni, devant le tribunal de grande instance de Nice en annulation de cette

représenté par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619. Me WAXIN Géry, avocat plaidant au barreau de PARIS (P395) Monsieur Rex A...

des copropriétaires et à défaut dire que cette résolution est réputée non écrite, - juger que le syndic n'a ouvert, dans le délai de 3 mois de sa désignation, aucun compte séparé au nom du syndicat des

Le 31 mars 2004, une réunion a eu lieu au cours de laquelle a été créée une section CGT de la maison de retraite LA CLAIRE FONTAINE.

Mme [J] incrimine les propos suivants : « Le médiateur a organisé une réunion sur place, à laquelle Madame [J] n'a pas participé.

, qui : - a déclaré irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par l'Association Nationale pour la formation Professionnelle des Adultes, ci-après dénommée l'AFPA, - a débouté le syndicat de ses

Il n'a réuni que 7,10 % des suffrages exprimés sur les 10 % requis.

même manière qu'il a assigné le syndicat CGT sans démontrer sa participation délibérée et/ou son incitation active aux actes illicites reprochés, faisant observer que c'est la fédération CGT Commerce et

[P] a été désigné en qualité de délégué syndical par la CGT. Le 22 mars 2013, son salaire mensuel brut de base a été porté à 2.864,25 € avec effet rétroactif au 1er janvier.