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49 951 résultats pour « participation de la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

6a226407cdc6046d473950b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La CAMBTP relève que ni elle-même ni son assurée n'ont été appelées à participer à l'expertise judiciaire et soutient que les désordres mis en évidence par cette expertise et invoqués par M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75bd5fa84862ebd83cbd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

la Caisse de crédit mutuel Strasbourg Saint-Jean de toutes ses demandes, En tout état de cause, - condamner la Caisse de crédit mutuel Strasbourg Saint-Jean à lui payer la somme de 3.000 euros sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9068f

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

En tout état de cause, elle demande à être relevée indemne de toute condamnation par son époux. La Caisse conclut à la confirmation du jugement. M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbbf3cdc6046d47e971ab

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Céline DESPLANCHES,greffier Les conseils des parties ont déposé leurs dossiers à notre audience du 12 Mai 2026, ceux-ci ayant eu connaissance de la date du délibéré au 02 Juin 2026 ; Signé par Patricia

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2d6e633183e2ee178e7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la requête déposée le 18 juillet 2002 pour le compte de la société Capa Particiation et M.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

69f2eac2cdc6046d470d14e5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 955 du code civil, la donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les cas suivants: 1° Si le donataire a attenté

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9669806a5f25203cbb3e0

Appel

6 février 2020

6 février 2020

civile, pour les frais irrépétibles exposés en cause d'appel, - condamner M S...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b7d83dbd04f5fb2ab8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b7d83dbd04f5fb2aba

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83e

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

En conséquence, le conseil de prud'hommes a statué en ces termes : " Dit que le licenciement de Madame Patricia X... ne repose pas sur une cause grave ; Condamne l'OGEC MONTALEMBERT NOTRE-DAME, prise

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6014f055e818df0ede8d385a

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

à Mme [Z] [D] les sommes suivantes: * 36 514,28 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * 3 791,52 euros bruts

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162fdf13ebbdffcbea6aa43

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

des participations détenues dans le capital des SA [O] Participations et [O] Technologies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626f

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

Attendu que les faits de la cause ont été relatés par le premier juge en des énonciations auxquelles la Cour se réfère expressément et qu'il suffit de rappeler que : - par jugement définitif du 9 avril

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb63d0d041d241cbbaae86

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

cause de perte de chance de bénéficier de la mise à disposition des sommes épargnées dans l'attente de la production par la société Swisslife de l'état détaillé des garanties acquises.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60336c56538cd920d54688fb

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

2 du code de commerce, et en tout cas une clause pénale qui doit être modérée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d01fcdc6046d4789a2eb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

participation ; la valeur de ces titres qui sont la propriété personnelle du redevable est exonérée à concurrence de la valeur réelle de l'actif brut de la société qui correspond à la participation dans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dbccdc6046d479ba82d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Tel est le cas des demandes litigieuses formées par les appelants qui étaient défendeurs originaires.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6036b6149510cd56c7c2a3a5

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

En poursuivant leur action, ils ont ainsi manifesté une adhésion à la cause et aux moyens de ladite cause et se sont organisés sciemment dans l'organisation illicite avec la volonté d'y apporter une aide

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe381cdc6046d47868def

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

caisse a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e5

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

, en fin de mission, - débouté la société JMGC PARTICIPATIONS de toutes ses demandes, - dit que la demande de production de documents était devenue sans objet, - condamné la société JMGC PARTICIPATIONS

Source officielle

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