Par ordonnance du 22 mars 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a : - ordonné le renvoi de l'affaire devant le tribunal judiciaire d'Orléans, - dit qu'à défaut d'appel, le

Par suite de deux renvois à la demande des parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 25 mars 2026, en présence des parties, représentées.

Par message et courrier adressés à la cour les 7 et 8 avril 2026, dans l'une et l'autre procédure, les parties ont sollicité une réouverture des débats et un renvoi à l'instruction.

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.'

Par jugement du 21 août 2025, le juge de l'exécution a renvoyé l'affaire à la cour d'appel de Paris en raison de la litispendance entre cette affaire et celle relative à l'appel formé par M.

Il est renvoyé aux conclusions des parties et aux développements ci-après pour l'exposé intégral des moyens venant à l'appui de leurs prétentions.

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sandrine BOURDIN, Conseillère, chargée

Invoquant des manquements de la part de la bailleresse, la SARL Voyageurs a sollicité du tribunal judiciaire de RODEZ le remboursement des travaux qu'elle a dû supporter et, après expertise judiciaire,

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 18 février 2026, en présence des parties, qui ont respectivement développé leurs observations orales à l'audience et s'en sont rapportées pour le surplus

Par suite d'un renvoi à l'audience du 12 novembre 2025, l'affaire a été retenue à l'audience du 11 février 2026.

La SA SNCF RESEAU sollicite également la réinscription de l'affaire, recevoir la demande de désistement d'appel et l'acceptation de ce désistement par la société SNCF RESEAU.

Elle fait valoir que : - le juge de la mise en état devait soit statuer sur la question de fond préalable et sur la fin de non-recevoir, soit s'il l'estimait nécessaire devait renvoyer l'affaire devant

sollicitée par les autres parties.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juin 2026. MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Par quatre courriers parvenus à la cour le 30 décembre 2024, Mme [V] a sollicité le réenrôlement de l'affaire, enregistrés sous les n° RG 25/00369, 25/00370, 25/00371 et 25/00372.

DÉFENDEUR d'avoir à comparaître le 8 octobre 2025, devant le premier président statuant en matière de référé, l'affaire ayant été renvoyée à l'audience du 12 novembre 2025.

Par conclusions d'incident du 31 juillet 2025, la société Legendre Loire a sollicité la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution et la condamnation de l'appelante au paiement d'une indemnité de 2.000,00

L'affaire a donc été renvoyée à l'audience du 23 mars 2023 et il a été indiqué aux parties, par message RPVA du 7 juillet 2022, que les parties devaient conclure avant le 27 février 2023.