L'association La Vie En Rose ne produit pas aux débats son registre d'entrée et de sortie du personnel, et ne justifie pas que son personnel était inférieur au seuil des 11 salariés en 2016.

Pour fonder l'annulation de la décision du 3 août 2018 prononçant le licenciement pour insuffisance professionnelle de M.

SAISINE : Appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY n°96/02010 Section encadrement du 30 juillet 1997. DEBATS : A l'audience publique du 11 décembre 2001 M.

MOTIFS Sur l'insuffisance du PSE M.

professionnelle ne sont énoncés ; qu'une insuffisance de résultats ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement que si elle résulte soit d'une insuffisance professionnelle soit d'une

C/ Société COOPERTEAM en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 03

[H] précise que compte tenu de ses responsabilités, du nombre de personnes encadrées, des salaires pratiqués par le SA Société Générale et de l'évolution plus rapide de la rémunération des salariés de

techniques particulières le 2 mai 2018, cette même ébauche ayant été transmise au nouveau directeur général des services, le 11 juin 2018 ; enfin, s'agissant des objectifs fixés pour l'année 2018, le personnel

[I], son supérieur hiérarchique, qui a rempli le tableau des compétences réservées au personnel d'encadrement comme suit : '- Animation et pilotage des équipes (réservé au personnel d'encadrement) :

qui l'ont encadré durant son stage, ne reflète pas la réalité de ses compétences professionnelles.

E ont dénoncé le manque de concertation de la nouvelle directrice ; qu'en 2002, et 2004, les salariés et les représentants du personnel ont encore dénoncé par écrit l'absence de discussions et d'échanges

Chaque établissement de la personne morale se voit quant à lui attribuer un numéro d'identité, appelé numéro SIRET, composé du numéro SIREN de la personne morale inscrite au registre du commerce et des

X... réfute la réalité de l'insuffisance professionnelle invoquée par l'employeur pour le licencier.

ait été invité à remédier aux insuffisances constatées.

valoir, que si le salarié peut se faire assister au cours de l'entretien préalable, tel n'est pas le cas de l'employeur, que ce dernier ne peut se faire assister que par une personne appartenant au personnel

La circonstance que le service s'est fondé sur les sommes encaissées par M.

Cette absence de formation et cette rétention d'informations ne manquent pas de nous interroger sur le but recherché, mais témoignent encore de votre insuffisance professionnelle dans l'exercice de vos

, l'insuffisance de résultats pouvant constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsque le fait de ne pas avoir atteint les objectifs résulte d'une insuffisance professionnelle, lesdits objectifs

nécessairement : - l'encadrement de personnel, -des contacts avec la clientèle et des prises de décision au quotidien dans l'intérêt de son établissement permettent de considérer que les conditions

a été licencié par lettre du 29 octobre 2010 pour insuffisance professionnelle.