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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69e1c4d7cdc6046d4788a6db

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[L] [F] portant sur ce trimestre litigieux, - rejeter les demandes de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64d32c88ab0b21d969c8346d

Appel

8 août 2023

8 août 2023

[N] voudrait en obtenir la suppression ou la réduction en faisant valoir : -que Mme [S] ne justifie pas du paiement personnel de la facture du Garage Cardi pour la somme fort élevée de 15 288 € ou de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162cc37fea1086acdbe41fb

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Les sociétés du groupe BUT ont aussi obtenu une ordonnance similaire le 11 janvier 2012 afin d'opérer sur le lieu de travail de M. [F] à savoir au siège social de la société CONFORAMA. M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81d2cdc6046d4704944f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration transmise le 4 juillet 2025, Mme [B] a interjeté appel de la décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b21f3bcaf505db696a6a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le licenciement peut être décidé par l'employeur pour un motif inhérent à la personne du salarié (motif personnel) ou pour un motif étranger à la personne du salarié lié à des considérations d'ordre économique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Une baisse du chiffre d'affaire d'environ 20% pour la société et 22,30% pour le Groupe a été observée sur cette période.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a9000d03029105dbedc370

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Arguant de la non-conformité du bien vendu aux stipulations contractuelles portant sur un local destiné à recevoir du public, et de l'impropriété de ce bien à sa destination en raison de son inachèvement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671894a3d8ceca1cd7019122

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[R] et leurs préjudices est certain en ce que la Sci ne pouvait obtenir de titre de navigation provisoire la privant de la possibilité de déplacer la péniche tant que l'accord de la copropriétaire, préalable

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a21095fcdc6046d4708df3b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ainsi, seuls les personnels présentés par les représentants de la direction ou du personnel peuvent être retenus dans le cadre de cette procédure.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02536_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

été titulaire d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " étudiant " délivrée sur le fondement des articles L. 313-7, L. 313-8 ou L. 313-27 et avoir obtenu dans un établissement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02337_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

de l'intéressé, portant sur la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03550_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le 6° de l'annexe III à cette directive mentionne, parmi les livraisons de biens et des prestations de services pouvant faire l'objet des taux réduits visés à l'article 98, " les journaux et périodiques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01680_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation ; - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e4ecdc6046d476892f0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Assigné à personne, M. [D] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00183_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sur la décision portant refus de séjour : 3.

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0e27c25a97f0381f52c9

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

APPELANTE SCI LA BOYERE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16832ecdc6046d47117f13

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

HP pour une durée de 18 mois à l'issue de laquelle le contrat pouvait être soit résilié sans frais soit renouvelé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c42

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRAOEAISA R R Ê Tprononcé par Monsieur LESAINT, Conseiller,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier,à l'audience

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00235_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Aux termes de l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 : " I. - Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices : 1° Les personnes qui ont

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452f1cdc6046d47939232

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[T] [S] a régulièrement interjeté appel de cette décision, la déclaration d'appel indiquant «L'objet de l'appel est d'obtenir l'infirmation/la réformation de la décision déférée.

Source officielle

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