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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69e1c4d7cdc6046d4788a6db
16 avril 2026
[L] [F] portant sur ce trimestre litigieux, - rejeter les demandes de M.
1ère Chambre civile
64d32c88ab0b21d969c8346d
8 août 2023
[N] voudrait en obtenir la suppression ou la réduction en faisant valoir : -que Mme [S] ne justifie pas du paiement personnel de la facture du Garage Cardi pour la somme fort élevée de 15 288 € ou de
Pôle 1 - Chambre 3
6162cc37fea1086acdbe41fb
16 octobre 2012
Les sociétés du groupe BUT ont aussi obtenu une ordonnance similaire le 11 janvier 2012 afin d'opérer sur le lieu de travail de M. [F] à savoir au siège social de la société CONFORAMA. M.
Chambre 1-2
69fd81d2cdc6046d4704944f
7 mai 2026
Par déclaration transmise le 4 juillet 2025, Mme [B] a interjeté appel de la décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.
Chambre Sociale
64a7b21f3bcaf505db696a6a
4 juillet 2023
Le licenciement peut être décidé par l'employeur pour un motif inhérent à la personne du salarié (motif personnel) ou pour un motif étranger à la personne du salarié lié à des considérations d'ordre économique
6a2108f9cdc6046d4708d80c
2 juin 2026
Une baisse du chiffre d'affaire d'environ 20% pour la société et 22,30% pour le Groupe a été observée sur cette période.
2ème Chambre
64a9000d03029105dbedc370
7 juillet 2023
Arguant de la non-conformité du bien vendu aux stipulations contractuelles portant sur un local destiné à recevoir du public, et de l'impropriété de ce bien à sa destination en raison de son inachèvement
Pôle 4 - Chambre 13
671894a3d8ceca1cd7019122
22 octobre 2024
[R] et leurs préjudices est certain en ce que la Sci ne pouvait obtenir de titre de navigation provisoire la privant de la possibilité de déplacer la péniche tant que l'accord de la copropriétaire, préalable
8ème Ch Prud'homale
6a21095fcdc6046d4708df3b
3 juin 2026
Ainsi, seuls les personnels présentés par les représentants de la direction ou du personnel peuvent être retenus dans le cadre de cette procédure.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02536_20240603
3 juin 2024
été titulaire d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " étudiant " délivrée sur le fondement des articles L. 313-7, L. 313-8 ou L. 313-27 et avoir obtenu dans un établissement
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02337_20230622
22 juin 2023
de l'intéressé, portant sur la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
5ème Chambre
DCA_20PA03550_20220505
5 mai 2022
Le 6° de l'annexe III à cette directive mentionne, parmi les livraisons de biens et des prestations de services pouvant faire l'objet des taux réduits visés à l'article 98, " les journaux et périodiques
Juge des référés
ORCA_25VE01680_20260122
22 janvier 2026
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation ; - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e4ecdc6046d476892f0
14 avril 2026
Assigné à personne, M. [D] n'a pas constitué avocat.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00183_20230704
Sur la décision portant refus de séjour : 3.
4e Chambre B
615e0e27c25a97f0381f52c9
4 juillet 2013
APPELANTE SCI LA BOYERE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat
Chambre A - Commerciale
6a16832ecdc6046d47117f13
26 mai 2026
HP pour une durée de 18 mois à l'issue de laquelle le contrat pouvait être soit résilié sans frais soit renouvelé.
Cour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c42
4 janvier 2006
RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRAOEAISA R R Ê Tprononcé par Monsieur LESAINT, Conseiller,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier,à l'audience
6ème chambre
DCA_21NT00235_20220913
13 septembre 2022
Aux termes de l'article 53 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 : " I. - Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices : 1° Les personnes qui ont
5ème chambre sociale PH
6a0452f1cdc6046d47939232
4 mai 2026
[T] [S] a régulièrement interjeté appel de cette décision, la déclaration d'appel indiquant «L'objet de l'appel est d'obtenir l'infirmation/la réformation de la décision déférée.
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