Enfin, il a sollicité un délai afin de produire, en cours de délibéré, les avis d'imposition ainsi qu'une pièce relative à l'état de santé de son client.

Il n'est pas mentionné que des loyers restent dus à la date de la cession ( pièce n° 12 produite par l'appelante).

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 11 JUIN 2008 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

d'un montant de 10. 163, 58 ç à titre hypothécaire û intérêts pour mémoire,- No3 d'un montant de 5. 688, 64 ç à titre hypothécaire û intérêts pour mémoire,- No4 d'un montant de 17. 422, 23 ç à titre

Il produit à cet égard des photographies de la sécurisation du garde corps de l'escalier (pièce 22) et du percement de ventilations hautes dans les huisseries (pièce 23 et 25).

Il ressort du tableau d'amortissement (pièce 21) et des relevés de compte produits que Mme [K] a remboursé uniquement la première mensualité, de sorte que le premier impayé non régularisé peut être fixé

Elle reproche ainsi au juge de s'être fondé sur une pièce communiquée en dehors de la procédure, de manière non contradictoire.  

En matière de solde débiteur d'un compte courant, cet événement est caractérisé par le dépassement non régularisé à l'issue du délai de 3 mois du découvert.

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats *** APPELANTS : Monsieur [P] [N] [Y] [X] [Localité 11] décédé Monsieur [B] [N] [Y] [X] [Localité 11] non comparant, non représenté

- sur la prime d'assistance développement produit : Il est acquis aux débats que monsieur Olivier Louis X...bénéficiait selon l'avenant no2 à son contrat de travail, entré en vigueur le 1er janvier

X.... ... 72450 MONTFORT LE GESNOIS Régulièrement convoqué, Non comparant ni représenté, NOM ou raison sociale Adresse ou siège.

L'ensemble de ces anomalies et incohérences non contredits par des pièces du dossier précises et sérieuses, l'impossibilité d'identification du véhicule volé, non retrouvé, par le numéro de série frappé

X... est toujours débiteur.

- de dire en conséquence que l'ordonnance d'injonction de payer produira son plein et entier effet à son profit et de condamner en tant que de besoin M.

Elle indique produire également l'historique de compte démontrant que des utilisations de fonds ont bien été portées au débit du compte ouvert au nom de Mme [B].

contestés ; qu'il y a lieu de retenir cette reconnaissance de dette et de confirmer la décision déférée ; que l'étude du Cabinet [Y] qui a été établie de façon non contradictoire à partir de pièces non

Toutefois, il ressort des pièces produites par M.

- Confirmer la décision entreprise pour le surplus ; En conséquence, et statuant à nouveau : - Ecarter des débats la pièce adverse no8, ainsi que tout document qui pourrait être annexé à la pièce

Mme [A] a été invitée à produire avant le 14 avril 2026 les factures acquittées de réparation de son véhicule. Aucune pièce n'a été produite dans le délai imparti.

Ces travaux ont débuté lorsque la société VIRAGES a décidé de créer sa propre collection d'objets portant sa marque '» (pièce 33) ; - des échantillons sur catalogues d'objets de décoration et de produits