SUBSIDIAIRE, CONDAMNER Monsieur [E] et Madame [X] à verser à MAISONS PIERRE la somme de 17.229 euros au titre du préjudice subi par MAISONS PIERRE

directeur du centre de soins Antoine de Saint-Exupéry à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public de prestations d'analyse et de biologie médicale : 1) l'ensemble des pièces

- 3ème étage à Montereau-Fault-Yonne ; b) l'appartement de 4 pièces - 3ème étage à Montereau-Fault-Yonne ; c) l'appartement de 3 pièces - 3ème étage à Montereau-Fault-Yonne ; d) l'appartement de

secrétariat le 27 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) le bordereau de transmission des pièces

secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte d'assainissement SIANE de Rebais à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les pièces

des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité par les services de la DGFIP, au titre des années 2012 et 2013 : 1) l'ensemble des pièces

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre à sa demande

Par jugement du 26 avril 2024, le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre a : - jugé que le licenciement de M.

Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé.

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin à sa demande de communication de l'ensemble des pièces

courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

10 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du rapport de vérification de comptabilité portant sur les années 2012 et 2013, des pièces

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse à sa demande de consultation des pièces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de « la pièce

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné, dans le cadre de son travail en détention, la mise à pied

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande de communication des pièces

secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la lettre de transmission de sa plainte au procureur de la République de Pointe-à-Pitre