contre X devant le Juge d'instruction pour faux et usage de faux ; Parallèlement, Mme X... a fait assigner la société SESAME en référé devant le Tribunal de grande instance de BAYONNE aux fins d'expulsion

mensongers à son encontre sur lesquels l'administration s'est fondée ; - il produit à l'instance l'avis de classement sans suite par le procureur de la République de la plainte déposée pour abus de

pour faux avait été déposée) censée émaner d'un autre salarié ne comportant aucune affirmation, - que subsidiairement, la comparution de ce salarié pouvait être ordonnée avant dire droit.

Ça ne me plait pas. Bien.

des propos injurieux ou menaçants proférées par Monsieur X..., -que les témoignages recueillis par la Police dans le cadre de l'enquête ayant suivi le dépôt de plainte de Monsieur X... a démontré qu'en

[A], expert géomètre, suivant le plan annexé à la décision.

dans le cadre de sa plainte pour faux et usage de faux, - du mauvais traitement de sa plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction qui avait statué alors qu'il était

[K] [I] qui précisait qu'il plantait des choux, quand [T] s'est plaint d'avoir fait un faux mouvement avec son genou (') " (pièce 2 de l'intimé).

Les salariés ayant témoigné en première instance sont en grande majorité revenus sur leur témoignage. Les attestations ont été rédigées sous la pression de l'employeur.

Au regard de ce constat étayé par de nombreux témoignages convergents, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave.

Madame [S] [R] se plaint par ailleurs de modifications intempestives de plannings.

[G] [X] a alors porté plainte pour faux et usage contre X concernant une facture et des attestations présentées en justice par les époux [H] et qu'il estimait fausses. 3.

[T] pour complicité de faux et usage de faux, d'escroquerie et de corruption active par jugement du tribunal correctionnel de Nanterre en date du 27 février 1997, avant infirmation partielle par arrêt

Y... pour complicité de faux et usage de faux, d'escroquerie et de corruption active par jugement du tribunal correctionnel de Nanterre en date du 27 février 1997, avant infirmation partielle par arrêt

Mme Marie Thérèse X... fait le lien entre, le harcèlement moral dont elle se plaint et, la procédure judiciaire parallèlement engagée au plan de la faute inexcusable qu'aurait pu commettre l'employeur.

Des témoignages de collaborateurs en notre possession font état de propositions qui leur ont été faites par cette personne, d'écouler des faux billets dans les caisses de la brasserie, cette personne prenant

' sur la production de fausses attestations Au soutien de sa demande de dommages et intérêts à ce titre, Mme [I] fait valoir que la société Citya L'Horloge a fondé son licenciement sur de faux témoignages

Par le jugement déféré du 13 janvier 2004 le tribunal a rejeté la demande de sursis à statuer formée par Jean-Claude Y... dans l'attente de l'issue de la plainte avec constitution de partie civile pour

Au contraire, la société M3Z justifie avoir déposé une plainte à parquet pour faux le 10 novembre 2016 par le biais de son conseil à l'encontre de Monsieur [N] pour la production en justice de son exemplaire

chaque mois les plannings nominatifs aux salariés de l'accueil Pastré.