, 583, 588, 701, 702, 703, 704, 725 et 728 est incohérente au regard des orientations n° 1 et 7 du plan d'aménagement et de développement durables consistant à protéger et à valoriser les zones naturelles

relevé la MRAE, est incomplète ; - le classement en zone Nh et en zone N de ses parcelles et l'ouverture à l'urbanisation du hameau du Bourg l'Abbé ne sont pas cohérents avec l'orientation n° 57 du plan

d'une erreur manifeste d'appréciation, au regard notamment des dispositions des articles L. 151-9 et R. 123-7 du code de l'urbanisme ; - il est incohérent au regard des objectifs poursuivis par le plan

Elle fait valoir que : – le jugement, suffisamment motivé, n’est entaché d’aucune irrégularité ; – le classement, cohérent avec le plan d’aménagement et de développement durables (PADD), ne procède d

En second lieu, si la société requérante fait valoir que le tribunal aurait omis de statuer sur le moyen tiré de ce que la carte des « tâches urbaines » du plan d’aménagement et de développement durable

Les décisions applicables dans le périmètre défini par le schéma prises dans le domaine de l'eau par les autorités administratives doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement

Aux termes de l'article L. 111-16 du code de l'urbanisme : " Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans

À cette date, la parcelle était située en zone 2 NAs, devant faire l'objet d'un plan d'aménagement d'ensemble.

application de l'article L. 121-23 du même code ; -le projet ne porte pas atteinte au site Natura 2000 ; -le projet ne méconnaît pas les articles 10.2, 11.1 et 11.4 du règlement de la zone UL2b du plan

Par ailleurs, ainsi que l'a rappelé le tribunal, ce classement en zone N répond aux objectifs fixés par le plan d'aménagement et de développement durable, notamment dans son orientation intitulée " promouvoir

2017, à l'organisation de deux réunions de concertation avec la profession agricole les 26 mars 2015 et 2 février 2017, à la présentation au public, le 11 septembre 2015, du diagnostic communal et du plan

locaux d'urbanisme, les schémas de secteur, les cartes communales ou les documents en tenant lieu doivent être compatibles avec le plan d'aménagement et de développement durable de Corse, notamment dans

L. 214-2. / Les décisions applicables dans le périmètre défini par le schéma prises dans le domaine de l'eau par les autorités administratives doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan

D'une part, il n'est pas contesté qu'à cette date, le débat sur les orientations du plan d'aménagement et de développement durables dans le cadre de la procédure de révision du plan local d'urbanisme décidée

D'une part, il n'est pas contesté qu'à cette date, le débat sur les orientations du plan d'aménagement et de développement durables dans le cadre de la procédure de révision du plan local d'urbanisme décidée

local d'urbanisme d'Aubervilliers remis en vigueur par la déclaration d'illégalité du plan local d'urbanisme intercommunal de l'établissement public territorial Plaine Commune ; - malgré sa modification

« lorsqu'un plan général d'aménagement ou un plan d'aménagement de détail a été approuvé, les règles d'urbanisme contenues dans Ie règlement approuvé d'un lotissement non intégré à son cahier des charges

hameau de Serre-Barbin classé en zone U en application de ces dispositions ; - ce classement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, en étant notamment incohérent avec les objectifs fixés par le plan

Il appartient aux auteurs d'un PLU de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives d'avenir et de

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux comporte un plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques définissant les conditions de réalisation des objectifs