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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6375e5e619047edcd18ff17c
27 octobre 2022
[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye aux fins de contester la rupture de son contrat de travail et de voir condamner la société Micro Mécanique au versement de diverses sommes
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90648
7 mai 2013
A...a embauché M.
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4
15 décembre 2009
À cet égard, selon l'article L.113-1 du Code de la propriété intellectuelle, la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom de qui l''uvre a été divulguée.
6253c9c5bd3db21cbdd8931d
6 novembre 2007
et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique, formations des conducteurs).
7ème Ch Prud'homale
696a0478cdc6046d47804edb
15 janvier 2026
Après la transformation en un contrat à durée indéterminée le 1er septembre 1999, elle a conclu plusieurs avenants : - elle est passée à temps complet à compter du 1er janvier 2003.
Chambre Conflits d'Entre.
63b7cdc86b63637c907b7d55
5 janvier 2023
Dans le cadre de la crise sanitaire, la Fédération a informé les salariés des associations qu'à défaut de justification d'une vaccination anti coronavirus, elle serait contrainte de suspendre le contrat
Chambre 1-2
6364ba51e405357f749ea593
3 novembre 2022
A la demande de M.
1ere Chambre Section 1
636ca5f86c7633dcd15b39b6
5 septembre 2022
En revanche, il a considéré que la société Dpb, qui avait passé commande des panneaux auprès de la Sarl Isopan France et dont le seul contact avec le fabricant espagnol était la réception d'une facture
Chambre 3-4
5fda562c0f30bd9e64a207a7
25 juillet 2019
, tant à l'égard des emprunteurs que des cautions ; Qu'ils font valoir que la Caisse d'épargne a mis au point un montage financier les conduisant à souscrire plusieurs prêts, contrats de crédit-bail
19e chambre
6440d865e704a005d1ed7268
19 avril 2023
votre poste a engendré un coût pour l'entreprise.
Pôle 2 - Chambre 2
5fde17f52d5a63b56d9f7d15
5 juillet 2018
que Mme A... ne touche pas la PCH mais l'ACTP, prestation non indemnitaire et confirmer le jugement en ce qu'il a dit que cette prestation ne doit pas être déduite du poste tierce personne quel que soit
Pôle 6 - Chambre 2
615e0d21c25a97f0381f4be7
12 mars 2015
[A] [X], chacun de ces documents a pu être présenté par l'organisation qui en était l'auteur.
Chambre sociale 4-2
66ff85efa4ff9ec259c09aae
3 octobre 2024
Il soutient qu'aucun contrat écrit n'a été signé. Selon avenant du 20 décembre 2011, son contrat a été renouvelé pour une période de 6 mois se terminant le 20 juin 2012.
4eme Chambre Section 1
65ab783536bfc00008d68f00
19 janvier 2024
Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse le 4 août 2017 pour contester son licenciement, et demander le versement de diverses sommes.
1re Chambre A
615e0d67c25a97f0381f4d2a
13 janvier 2015
pas abouti dans la mesure où une condition suspensive n'a pas été réalisée ; Attendu que dans ce contexte juridique, force est de constater que l'acte du 3 juin 1991 ne lie plus les parties, mais que
Pôle 6 - Chambre 10
660f9509a40f8b0008cb76ef
4 avril 2024
[W] [F] a été engagé par la société ABC systèmes et formation, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet au 13 septembre 2005, en qualité d'ingénieur commercial.
6711faf87603bf88a1884b89
17 octobre 2024
Mme [G] [IH]-[EN] a d'abord été recrutée par l'association [18] en qualité de directrice adjointe de l'EHPAD [10] selon un contrat à durée déterminée à temps partiel (3/4 temps) du 2 au 31 janvier 2014
Chambre 1-7
6364ba16e405357f749ea466
Qu'enfin force est de constater que Madame [B] a déjà bénéficié de délai de paiement tel que cela résulte du jugement querellé, délai qu'elle n'a pas respecté.
Chambre 1-3
5fca46e0fd0c9f9c64910a1a
26 novembre 2020
que Maître [K] a mis à l'écart Monsieur [F] de la Société SPMP, en juillet 1996, - Constater que Maître [K] a radié Monsieur [F] des listes de la CIPC illégalement, - Constater que Maître [K
68df5a3521a269c127203a46
2 octobre 2025
La mauvaise gestion de la rupture du contrat de travail a au final engendré beaucoup de stress inutile pour la personne concernée et a coûté beaucoup plus cher à l'Entreprise alors que le processus aurait
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