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Attendu que la société Propel n'est pas fondée à invoquer une quelconque erreur de droit imputable au juge de l'exécution concernant la seule pelle ici concernée, en ce que la motivation de sa décision porte

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Par mention porté au plumitif d'audience, l'incident a été joint au fond.

Contrairement à ce que soutient l'appelante, l'insaisissabilité de l'article L. 153-1 du code monétaire et financier porte non seulement sur les avoirs détenus par les banques centrales étrangères, pour

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TERREL DES H... né à Port Marly (78) le 23 septembre 1919 décédé le 6 septembre 1997 à Grasse (Alpes Maritimes) Monsieur Guy TERREL DES H... né le 11 Août 1923 à PORT MARLY (78) 83 chemin du Peillard -

Elle était fermée pendant l'incendie et comme la targette est encore en place, non forcée, cette porte n'a pu être ouverte par effraction.

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Il soutient que : - l’arrêté est fondé sur un fait matériellement inexact, dès lors que le projet porte non pas sur la régularisation d’une construction à usage d’habitation non autorisée, mais sur le

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résident de longue durée bénéficie de l'égalité de traitement avec les nationaux en ce qui concerne la reconnaissance des diplômes, certificats et autres titres professionnels, la décision contestée porte

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troisième lieu, le requérant ne peut utilement invoquer les dispositions des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puisque la décision contestée porte

délai de trois mois de la signification de cet arrêt et, passé ce délai, sous astreinte de 100 ¿ par jour de retard pendant deux mois, délai au terme duquel il serait fait droit à nouveau et devront porter

MOTIFS DE LA DÉCISION Au stade de l'appel, le litige porte non seulement sur le respect du délai de prise en charge, mais également sur la liste des travaux.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 août 2020, 6 décembre 2020 et 21 octobre 2020 (non communiqué), M.

invoque un retard d'environ 4 mois dans l'avancement de celui-ci justifiant un préjudice de jouissance de 9 000 euros, et un préjudice matériel, occasionné notamment par l'obligation de remplacer les 9 portes

' hypothèque provisoire n'est pas caduque ; -le bordereau d'inscription de l'hypothèque provisoire est valide en ce que l'état hypothécaire mentionne page 14, que l'hypothèque judiciaire provisoire porte