Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
69d09f33cdc6046d4710c067
3 avril 2026
3 avril 2026
opposant la société Surcouf CI à la société Devea et le dessaisissement de la cour d'appel s'agissant du litige opposant ces deux parties, - d'ordonner la poursuite de l'instance d'appel dans les rapports
Source officielleRéféré
642e63de826f3a04f521684d
5 avril 2023
5 avril 2023
des demandes, * a dit que passé le délai d'appel, le dossier de l'affaire, avec copie de la présente décision, serait transmis de greffe à greffe de la juridiction de renvoi désignée aux fins de poursuite
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993f
5 juin 2007
5 juin 2007
Par jugement du 3 février 2005, le Tribunal d'Instance de BOULOGNE SUR MER s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de Grande Instance.
Source officielle4ème Chambre
69cf507bcdc6046d47f2158b
2 avril 2026
2 avril 2026
un accord par voie judiciaire, En tout état de cause, Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du 22 septembre 2026 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02032_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2024, la société Sanofi Winthrop Industrie demande que l'instance se poursuive en dépit du désistement des requérants.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163515ca2ead9ed860b6fd8
1 février 2011
1 février 2011
a été cassée, mais qui ne l'aurait pas été devant la Cour de cassation, ne pourrait être appelée à la nouvelle instance ou y intervenir volontairement, que si la cassation 'portait atteinte à ses droits
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163899da5395b851a399bb3
6 avril 2011
6 avril 2011
Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08006 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a524c
28 avril 2022
28 avril 2022
Il s'ensuit que l'appel incident ne peut pas être reçu en cas de caducité de l'appel principal prévue par l'article 908 qui entraîne l'extinction de l'instance d'appel. Dans ces conditions, M.
Source officielleChambre 1-5
6618cef97935f50008be4023
11 avril 2024
11 avril 2024
Par décision du 4 décembre 2018 le tribunal de grande instance de Toulon a déclaré [E] [C] et [N] [G] épouse [C] recevables en leurs demandes, a rejeté leurs demandes et les a condamnés à verser à [O]
Source officielleChambre 1-1
6811b6e944bf0d1935aef9d4
29 avril 2025
29 avril 2025
conclusions, - substituer la prise d'hypothèque prise par la SAS Knight Frank E.N au versement de la somme de 300 000 euros, - reconventionnellement, suspendre l'exécution provisoire, - ordonner la poursuite
Source officielleChambre 1-9
680b1da72c124f4fd8d67286
24 avril 2025
24 avril 2025
siège le 30 mars 2023 ; DIT qu'à la survenance de la décision de la Cour de cassation, il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir à nouveau la présente juridiction aux fins de poursuite
Source officielleChambre 1-9
680b1da82c124f4fd8d67288
24 avril 2025
24 avril 2025
ce siège le 30 mars 2023 ; DIT qu'à la survenance de la décision de la Cour de cassation, il appartiendra à la partie la plus diligente de saisir à nouveau la présente juridiction aux fins de poursuite
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6a210c70cdc6046d47096dac
3 juin 2026
3 juin 2026
Sur le taux du ressort L'article 543 du Code de Procédure Civile dispose que « La voie de l'appel est ouverte en toutes matières, même gracieuses, contre les jugements de première instance s'il n'en
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65ab766d36bfc00008d68e33
19 janvier 2024
19 janvier 2024
poursuit en présence du mandataire judiciaire, dont le régime est identique à celui des parties appelées en cause suite à une interruption d'instance à l'instar de la mise en cause des héritiers en cas
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d8c
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Son annulation n'aurait au demeurant aucune incidence sur la poursuite de l'instance que les sociétés BERNARDAUD et LFP ont introduites par une assignation du 7 mai 2013 dont la régularité n'a jamais été
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63e
25 janvier 2006
25 janvier 2006
L'instance s'est poursuivie et les appelants, intervenants forcés, ne peuvent valablement soutenir extinction de cette instance suite au décès du de cujus. 3o) L'irrecevabilité alléguée, liée à l'absence
Source officielle1ère chambre
69ddce10cdc6046d472a807b
9 avril 2026
9 avril 2026
Par ordonnance du 20 avril 2023, le conseiller de la mise en état a prononcé la radiation de l'affaire, en l'absence de poursuite de l'instance par ses héritiers.
Source officielle1ère Chambre
662b43b1fe254500083147d2
25 avril 2024
25 avril 2024
[Z], et constaté par ailleurs la poursuite de l'instance à l'encontre de Mme [B] [W] épouse [Z]. L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 février 2024.
Source officielleChambre civile 1-1
6799c4245331f58c9ee86ec0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 17 octobre 2022, par voie électronique, la société Thera Viva a notifié des conclusions d'acceptation de désistement d'instance.
Source officielle1ère Chambre
651d02b2fe8d588318c1ad2a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il y a lieu de renvoyer le dossier au tribunal de commerce aux fins de poursuite de l'instance au fond.
Source officiellePage 11 sur 4673