Suivant acte extrajudiciaire du 13 janvier 2022, la Fonds commun de titrisation Cedrus, ayant pour société de gestion la société IQ EQ management, anciennement dénommée Equitis gestion, représenté par

[F], -les deux fautes de gestion retenues contre lui justifient de condamner M.

[P] et la société Personae Patrimoine de toutes demandes, fins ou prétentions, - Ordonner la libération du séquestre au profit d'Ethic Capital, - Condamner M.

opposé par le maire de Châtenay-Malabry à sa demande de communication, par courriel ou par voie postale, des documents suivants : 1) le dossier administratif individuel et le dossier de médecine de prévention

La relation de travail était régie par la convention collective de prévention et sécurité. La société Mondiale Prévention Sécurité ayant perdu le marché afférent au site sur lequel M.

[W], ainsi que de la signature d'une convention de gestion et de remboursement des comptes courants.

de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

[E], débiteur saisi défaillant, à payer à la CRCAMRM et à la société EOS France es qualité de recouvreur du FCT FEDINVEST représenté par sa société de gestion, la société France Titrisation, la somme de

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M.

La Sci [1] a été constituée le 4 mai 2012 par [V] [Y]- [F], [X] [Y]-[F] et [R] [D], avec pour objet social l'acquisition et la gestion de biens immobiliers.

producteur, il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à la prévention

producteur, il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à la prévention

Cette société est spécialisée dans la valorisation et la gestion de biens immobiliers. L'effectif de la société au jour de la rupture du contrat est de plus de 10 salariés.

L'appelant en déduit que ses agissements démontrent une gestion opaque de M. [C].

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

 ; - débouté la société Gestion Apolonia de sa demande reconventionnelle ; - condamné société Gestion Apolonia aux dépens.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions en date du 16 décembre 2025, la société Allianz Iard demande à la cour de : - Infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Rennes

La société GESTION PRESTATION SERVICE (GPS) assurait la gestion de ce contrat de prévoyance, et l'institution [Q] le service prévoyance. M.