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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc38f482bf3e5cd79ca423
12 décembre 2018
12 décembre 2018
G... au titre du prêt souscrit pour un montant de 240 000 euros au regard des capacités financières dont disposait cette société alors même qu'elle s'inscrivait dans une opération de restructuration de
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea581f47e994feb25f3
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 14 novembre 2018, la société Amaury a procédé au remboursement de ce prêt.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01c445a086e2bcedca3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'emprunteur et les cautions éventuelles restent tenus envers le prêteurs au titre du prêt, tant que les indemnités dues par l'assureur en cas de sinistre n'ont pas été versées au prêteur.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00791_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
jugement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - elle a bénéficié du contrat de financement du 2 octobre 2015 signé par la société Harvester Notesco avec les établissements bancaires prêteurs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00333_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle réalise également des prestations de conseil en matière d'acquisition, de restructuration et de refinancement.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c7
29 mai 2008
29 mai 2008
Les mensualités du prêt personnel, comme celles du prêt immobilier qui s'élevaient à 460, 54 Euros, ont été prélevées sur ce compte, alimenté par les salaires de Monsieur X..., jusqu'au mois de septembre
Source officielleChambre 1-9
642d1432cb8fa004f57da05e
4 avril 2023
4 avril 2023
" du monde des affaires et lui ont fait souscrire des engagements de remboursement moyennant des taux d'intérêt dépassant les meilleurs rendements du marché et que ces prêts étaient destinés à restructurer
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fde
10 mars 2000
10 mars 2000
. : à l'audience publique du 3 février 2000 GREFFIER : Lors des débats Madame F... et du prononcé de l'arrêt Monsieur G... agent du secrétariat-greffe ayant prêté le serment de Greffier ARRET : Réputé
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f4
6 juillet 2016
6 juillet 2016
En l'espèce le prêt contracté en 1995, étant destiné à consolider à la date du 28 févier 1995 les sommes dues par les emprunteurs en vertu de prêts contractés antérieurement au 1er janvier 1994 ou se rapportant
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1f
17 juin 2008
17 juin 2008
Voir débouter la CAISSE D'EPARGNE de sa demande, sauf en concerne le principal du prêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd3e
3 mai 2011
3 mai 2011
Laurent Y... est l'un des associés et le dirigeant, souhaitant procéder à une restructuration de son groupe et en particulier constituer une société Europstat Investissements par voie d'apports des titres
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163cffb74df0e9c0194f810
20 mai 2010
20 mai 2010
Un prêt complémentaire de 750.000 francs a été conclu et apporté en compte courant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2b91a5f0a71dc3c912a
29 juin 2010
29 juin 2010
Se prévalant du non remboursement d'un prêt de 250 000 francs qu'il aurait consenti à M. [W] au moyen d'un chèque tiré sur la banque Scalbert Dupont, M.
Source officielle8e Chambre C
6163964c5fe465b53b77f541
21 octobre 2010
21 octobre 2010
SCANMAD ayant cessé de régler les échéances du prêt à compter du mois d'avril 2002, la SNC BANQUE EDEL (la banque) a prononcé la déchéance du terme du prêt.
Source officielle3e chambre
61609208db7ff645d8566487
13 novembre 2014
13 novembre 2014
MOTIFS - Sur le contexte de restructuration Les pièces 25, 19, 10 de l'intimée mettent en lumière la politique de restructuration du secteur hospitalier menée par l'Etat dans les régions et confiée
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616258faa2370d151415ac36
6 mai 2014
6 mai 2014
avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - ordonner la capitalisation des intérêts, A titre subsidiaire, sur la nullité du prêt en raison de son consentement vicié - constater que le
Source officielle16e chambre
627df98f0d41e0057d43e7f0
12 mai 2022
12 mai 2022
[M] de sa demande de dommages et intérêts au titre du projet de restructuration de son activité, le premier juge a considéré que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603393a702a1e34875d29858
18 mai 2017
18 mai 2017
converties en prêt, ne sont pas contestables.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc8294ec68e3a5ffd2056a
20 novembre 2018
20 novembre 2018
à LANGRES et prêt immobilier afférent, - 3 prêts immobiliers du 11 mai 2007 et acquisition de trois appartements dans un immeuble situé à [Adresse 6] (loi de Robien), - prêt immobilier du 3 août
Source officielle2ème Chambre
68df5bdacf4e7f1c37e1cccf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En l'espèce, le prêt litigieux consenti le 2 avril 2019 à hauteur de 36 862,84 euros avait pour objet de regrouper quatre prêts antérieurs (soit trois crédits renouvelables et un prêt personnel consentis
Source officiellePage 11 sur 63