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58 400 résultats pour « prejudice moral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

691ae0055222181ceeb69e41

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Concernant le préjudice moral, il relève que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd96063eedb754b38025e9a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

847,45 euros, - préjudice moral : 5 000 euros ; A titre très subsidiaire, - condamner la société [C] à lui régler les sommes de 17 089,92 euros se décomposant comme suit : - les frais de négociation

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd96f3abbd0ba5be6ea338e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[I] [L] à la somme de 112.000 euros, - fixé la réparation du préjudice moral de Mme [V] veuve [L] à la somme de 30.000 euros, - fixé la réparation du préjudice moral pour chacun des deux enfants [Z]

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a39bcdc6046d47bd4dce

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il fait état d'un préjudice moral lié au comportement de Mme [L] qui a changé les serrures tout en lui reprochant d'être un escroc.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea35cdc6046d47880259

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de salaire sur mise à pied conservatoire, de sorte que sa demande de dommages et intérêts complémentaires pour préjudice moral doit être rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69fad005cdc6046d47bf6979

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, Mme [D] sollicite une somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice moral.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21d4cdc6046d4747f991

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [Y] sollicite une somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21cdcdc6046d4747f8ee

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, Mme [I] sollicite une somme de 60 300 euros en réparation de son préjudice moral sur la base de 300 euros par jour

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51853

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

temps de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89905cdc6046d47bc59ce

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la réparation des préjudices : Sur le préjudice moral : Le tribunal, considérant au vu des pièces versées aux débats que Mme [J] [A] épouse [W] ne justifiait pas d'un préjudice moral spécifique

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

temps de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd91c469c7f0bb895ef42f6

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

financier subi par Monsieur [U] [W], en paiement de la somme de 30 000 € au titre du préjudice moral subi par Monsieur [U] [W].

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2e745cdc6046d470cb867

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[P] [A] les sommes suivantes : . 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, . 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba46cdc6046d47e9457d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[U] à leur payer divers sommes au titre de leur préjudice de jouissance, préjudice moral, préjudice matériel et de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d88606cdc6046d47b9eaaa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b18

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

temps de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb2d4eff6dd50355194f05

Appel

1 avril 2019

1 avril 2019

subi au titre du manque à gagner, de 50 000 euros au titre de leur préjudice moral et de 500 000 euros au titre de leur préjudice financier ; - ordonner la publication de la décision à intervenir dans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba3ccdc6046d47e944c0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de jouissance ; - débouter Monsieur [M] [U] [A] et Madame [X] [N] [W] de leur demande au titre du préjudice moral ; - débouter Monsieur [M] [U] [A] et Madame [X] [N] [W] de leur demande au titre de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a0efcdc6046d47ee6b56

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

et du préjudice esthétique permanent, ainsi que le préjudice des victimes par ricochet, et notamment du préjudice moral des époux [C], parents d'[X], et des pertes de gains professionnels de Mme [C].

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad183cdc6046d47bf83b5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] [U] la somme de 5.000 euros en indemnisation du préjudice moral résultant de l'aggravation de l'état de santé de M.

Source officielle

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