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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
691ae0055222181ceeb69e41
13 novembre 2025
Concernant le préjudice moral, il relève que M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd96063eedb754b38025e9a
13 février 2020
847,45 euros, - préjudice moral : 5 000 euros ; A titre très subsidiaire, - condamner la société [C] à lui régler les sommes de 17 089,92 euros se décomposant comme suit : - les frais de négociation
Chambre 4-8
5fd96f3abbd0ba5be6ea338e
31 janvier 2020
[I] [L] à la somme de 112.000 euros, - fixé la réparation du préjudice moral de Mme [V] veuve [L] à la somme de 30.000 euros, - fixé la réparation du préjudice moral pour chacun des deux enfants [Z]
Chambre 1-7
69d8a39bcdc6046d47bd4dce
9 avril 2026
Il fait état d'un préjudice moral lié au comportement de Mme [L] qui a changé les serrures tout en lui reprochant d'être un escroc.
Chambre Sociale
6a0fea35cdc6046d47880259
21 mai 2026
de salaire sur mise à pied conservatoire, de sorte que sa demande de dommages et intérêts complémentaires pour préjudice moral doit être rejetée.
Pôle 1 - Chambre 13
69fad005cdc6046d47bf6979
5 mai 2026
C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, Mme [D] sollicite une somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice moral.
69df21d4cdc6046d4747f991
14 avril 2026
C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, M. [Y] sollicite une somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral.
69df21cdcdc6046d4747f8ee
C'est ainsi qu'en raison de ces différents facteurs d'aggravation de son préjudice moral, Mme [I] sollicite une somme de 60 300 euros en réparation de son préjudice moral sur la base de 300 euros par jour
4eme Chambre Section 2
5fd99b8a531a1f8dd2c51853
18 décembre 2019
temps de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice
3e chambre civile
69d89905cdc6046d47bc59ce
Sur la réparation des préjudices : Sur le préjudice moral : Le tribunal, considérant au vu des pièces versées aux débats que Mme [J] [A] épouse [W] ne justifiait pas d'un préjudice moral spécifique
5fd99b2d97c5ce8d813b6b0b
Chambre 3-4
5fd91c469c7f0bb895ef42f6
4 juin 2020
financier subi par Monsieur [U] [W], en paiement de la somme de 30 000 € au titre du préjudice moral subi par Monsieur [U] [W].
Chambre sociale
69f2e745cdc6046d470cb867
29 avril 2026
[P] [A] les sommes suivantes : . 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, . 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.
Pôle 4 - Chambre 4
6a1fba46cdc6046d47e9457d
2 juin 2026
[U] à leur payer divers sommes au titre de leur préjudice de jouissance, préjudice moral, préjudice matériel et de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre sociale 4-5
69d88606cdc6046d47b9eaaa
Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice moral M.
5fd99b3097c5ce8d813b6b18
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb2d4eff6dd50355194f05
1 avril 2019
subi au titre du manque à gagner, de 50 000 euros au titre de leur préjudice moral et de 500 000 euros au titre de leur préjudice financier ; - ordonner la publication de la décision à intervenir dans
6a1fba3ccdc6046d47e944c0
de jouissance ; - débouter Monsieur [M] [U] [A] et Madame [X] [N] [W] de leur demande au titre du préjudice moral ; - débouter Monsieur [M] [U] [A] et Madame [X] [N] [W] de leur demande au titre de
1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a0efcdc6046d47ee6b56
28 avril 2026
et du préjudice esthétique permanent, ainsi que le préjudice des victimes par ricochet, et notamment du préjudice moral des époux [C], parents d'[X], et des pertes de gains professionnels de Mme [C].
5e chambre civile
69fad183cdc6046d47bf83b5
[N] [U] la somme de 5.000 euros en indemnisation du préjudice moral résultant de l'aggravation de l'état de santé de M.
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