CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6163c2b81a5f0a71dc3c9124
29 juillet 2010
tendant à obtenir la condamnation de son employeur à lui verser divers rappels de salaire pour heures supplémentaires, compléments de salaire, jours fériés, visites médicales du travail, congés payés, primes
Pôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e220
2 juillet 2025
afférents et à titre subsidiaire : 9 375,81 euros bruts et 937,58 euros bruts de congés payés y afférents ; Déduire du rappel global de salaires les montants perçus par monsieur [X] au titre des primes
Sociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76ce
18 octobre 2024
prime d'assiduité ne sont pas inhérentes à la nature du travail.
4eme Chambre Section 2
67820922fa7a008e5409f2d0
10 janvier 2025
a bien signé son contrat de travail ; - le mode de calcul détaillé dans ce contrat était clair ; - les bulletins de paie mentionnaient le type de rémunération versée autre que le salaire de base (primes
Chambre Sociale
63c79ba5da31367c908eb74d
12 janvier 2023
L'engagement a pris fin le 19 août 2016 suite à une lettre de démission du 27 juillet 2016.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d33c25a97f0381f4c44
12 décembre 2014
Sa rémunération annuelle était fixée à 36.000€ sur 12 mois, outre une prime d'assiduité de 5.000€ et une prime d'objectif de 2.000€.
5fd9515149c6333a3de49932
26 février 2020
31 décembre 2008, par contrat écrit à durée indéterminée, en qualité de Conducteur d'engins, classification ouvrier, niveau III, position II, au dernier salaire mensuel brut de 2.035 € incluant une prime
Pôle 6 - Chambre 8
6162c1ca34defd4c4b3b460b
2 février 2012
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur [V] [Z] a été engagé par la société ASPS, Agence de sécurité privée et de services, devenue SA UNIPROTECT SECURITE, en qualité d'agent de sécurité, le
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f29
6 février 2002
Elle fait en outre valoir que, selon un accord verbal jamais remis en cause, les salariés de l'entreprise ont reçu une prime d'assiduité et des jours de congés supplémentaires venant en compensation des
6253c8aebd3db21cbdd85f2e
6253cb87bd3db21cbdd8db4f
6 avril 2011
LA PISCINE en qualité de carrossier P2 suivant contrat de travail à durée déterminée en date du 17 septembre 2001 moyennant le paiement d'une rémunération mensuelle brute de 10 617 francs outre une prime
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24b5e2fbe7c900435cc
11 janvier 2023
La société s'y oppose rappelant que cette prime a bien été perçue sous l'intitulé 'prime d'assiduité'. *** Le contrat de travail prévoit en son paragraphe sur la rémunération que le salarié 'percevra
6034ba5099765ca5d7ca9baa
7 octobre 2016
la récupération des jours fériés, et des congés payés y afférents, ' d'heures complémentaires dues pour dépassement de la durée du travail sur la période du 14 mars 2005 au 1er juin 2008, ' d'une prime
Chambre sociale
69fd735dcdc6046d4702b288
7 mai 2026
[X] [L] expose avoir perdu le bénéfice de toutes les primes accordées aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée à savoir la prime de production, la prime d'assiduité, la prime d'ancienneté
6253cabdbd3db21cbdd8be92
24 janvier 2008
Au titre de rappels de primes d'assiduité, de m'allouer une somme de 2. 708, 80 euros. 3o) Sur les heures supplémentaires : De constater selon les pièces versées aux débats de l'existence d'heures supplémentaires
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COMPETENCES
603405730aa244b52e4ab35d
16 février 2017
l'abattement d'assiette plafonnée pour ses salariés en forfait jours réduit, constate qu'aucune erreur n'est intervenue dans le cadre du calcul de la réduction Fillon concernant les salariés dont la prime
17e chambre
6260f9906d9e13277d6e3a52
20 avril 2022
euros à titre de dommages-intérêts pour discrimination en raison de l'état de santé, avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, - rejeté la de non-recevoir de LRB Roulier du chef de la prime
Chambre 1-6
680b1db52c124f4fd8d67338
24 avril 2025
Elle soutient avoir perdu le bénéfice de la prime d'assiduité d'un montant de 124,73 euros net sur l'année 2014. La SA MAAF sollicite la confirmation du jugement à hauteur de 63,96 euros.
6253c876bd3db21cbdd85597
15 mars 2001
pour l'employeur, qu'en l'espèce, il n'est pas discuté que Danielle X... a, le 21 juin 1996, dénoncé le reçu pour solde de tout compte du 30 mai 1996 et motivait sa dénonciation en revendiquant une prime
6253cb6dbd3db21cbdd8d71c
10 février 2011
Société HEISS CLAUDE le 05 juillet 2010 ; Qu'aux termes de ce contrat elle doit percevoir un salaire horaire brut de 9, 61 € pour 151, 67 heures par mois plus les heures majorées de 25 % ainsi qu'une prime
Page 11 sur 91