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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86692cb86fa851c25cb41

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sur le chantier ; - les modalités claires et précises de la fin du contrat ; - le lieu où se tiendra le chantier ; - les risques éventuels liés à l'activité du chantier et du pays d'accueil ; - la

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CA

Chambre 4-8a

69f44c6ecdc6046d472f4741

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[F] était exposé à l'amiante et notamment lors de l'utilisation de matières recyclées provenant de chantiers de démolition. MOTIVATION 1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d73dcdc6046d47d8a8a0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[X] [Q], chef de chantier, le 8 novembre 2023, lors d'une manutention portuaire, en descendant du chariot.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

669a01b1bf9da27f384b0ebc

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle ne prétend pas plus que le prix au kilomètre serait supérieur au barème fiscal, de telle sorte que le prix facturé est présumé correspondre à son objet.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160075

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

services d'eau du sud de l'Aisne (USESA) à sa demande de communication d'une copie, par courriel au format PDF, des documents suivants : - concernant l'usine de traitement de l'eau de Chésy-sur-Marne avec prise

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65321a3e9e4ea48318f5aa69

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

impropres ou incapables à réaliser un tel chantier devaient permettre d'anticiper un retard ou constituent une prise de risque du maître d'ouvrage, * préciser si cela relève de défauts de conception,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd936fe

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

d'un chantier.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

616274027705f25f43643fd9

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

L'entreprise a abandonné le chantier le 4 août 2007.

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CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865f9

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

KER ANNA étant très ponctuelle, -que ce chantier relevait de la responsabilité de l'employeur lui-même et du chef de chantier auquel le coordonnateur de sécurité a donné ses instructions, -que les agendas

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CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cdb

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

X...produit une série de photos, qui selon lui auraient été prises sur le chantier de l'UDAF, et qui mettraient en évidence des infractions à la sécurité, et le danger couru par le salarié notamment pour

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CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4ae

Appel

5 février 2008

5 février 2008

FAITS, PROCÉDURES ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Estimant que la Société LE CHANTIER ne respectait pas ses obligations d'approvisionnement prises en contrepartie d'une avance sur ristourne et d'une mise

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035705997b818969521af83

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

que son employeur ne l'a indemnisé que pour un seul voyage inter-chantier réalisé dans le cadre du chantier de [Localité 4], alors qu'il aurait dû être indemnisé à hauteur de deux voyages, soit au titre

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Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93947

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Selon le même accord du 4 juin 2009, la prime de panier accordé aux ouvriers sédentaires de l'entreprise, qui sont envoyés occasionnellement sur les chantiers à la demande de l'employeur, a été fixé à

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6871f14ddf9b8685d8d06902

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

tant que le responsable d'Agence n'ait pas présenté le PPSPS aux salariés CILC Sud-Ouest en charge du chantier et n'ait pas remis ce PPSPS au chef d'équipe', - aucun chantier ne doit débuter tant que

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e2a9477fe04f5cc65e9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Dans le cadre de vos fonctions, vous avez notamment l'obligation de transporter le matériel nécessaire à la réalisation de nos chantiers du dépôt aux chantiers et entre les différents chantiers.

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CA

3e chambre

631ade63f575634f1371ef97

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

qu'elle avait installés sur la voie privée, empêchant les camions et engins de chantier de l'emprunter pour accéder au lycée.

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15e chambre

627ca8fd4781dc057dee7ded

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[S] ainsi que par les autres salariés affectés au chantier, dont M.

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Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f237

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Il résulte toutefois des rapports journaliers de chantiers rédigés par Mr X... que les trois chantiers en cause ont été réalisés du 27 mai au 3 juin 2009 (chantier d'ORGERUS), du 20 au 23 juillet 2009

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4eme Chambre Section 2

64437d57823e6dd0f8bf8203

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

, se retrouvent seuls sur chantier).

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CA

Chambre sociale

66177dabe5d80f0008c2e808

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par contrat de chantier à durée indéterminée en date du 24 novembre 2017, M.

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