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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
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21 octobre 2025
sur le chantier ; - les modalités claires et précises de la fin du contrat ; - le lieu où se tiendra le chantier ; - les risques éventuels liés à l'activité du chantier et du pays d'accueil ; - la
Chambre 4-8a
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30 avril 2026
[F] était exposé à l'amiante et notamment lors de l'utilisation de matières recyclées provenant de chantiers de démolition. MOTIVATION 1.
Chambre Sociale
69d9d73dcdc6046d47d8a8a0
10 avril 2026
[X] [Q], chef de chantier, le 8 novembre 2023, lors d'une manutention portuaire, en descendant du chariot.
4ème Chambre Section 3
669a01b1bf9da27f384b0ebc
18 juillet 2024
Elle ne prétend pas plus que le prix au kilomètre serait supérieur au barème fiscal, de telle sorte que le prix facturé est présumé correspondre à son objet.
Avis
CADA:20160075
3 mars 2016
services d'eau du sud de l'Aisne (USESA) à sa demande de communication d'une copie, par courriel au format PDF, des documents suivants : - concernant l'usine de traitement de l'eau de Chésy-sur-Marne avec prise
1ère CHAMBRE CIVILE
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19 octobre 2023
impropres ou incapables à réaliser un tel chantier devaient permettre d'anticiper un retard ou constituent une prise de risque du maître d'ouvrage, * préciser si cela relève de défauts de conception,
Cour d'Appel
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23 novembre 2016
d'un chantier.
Pôle 4 - Chambre 6
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20 décembre 2013
L'entreprise a abandonné le chantier le 4 août 2007.
6253c8d3bd3db21cbdd865f9
28 novembre 2002
KER ANNA étant très ponctuelle, -que ce chantier relevait de la responsabilité de l'employeur lui-même et du chef de chantier auquel le coordonnateur de sécurité a donné ses instructions, -que les agendas
6253cca5bd3db21cbdd90cdb
18 novembre 2013
X...produit une série de photos, qui selon lui auraient été prises sur le chantier de l'UDAF, et qui mettraient en évidence des infractions à la sécurité, et le danger couru par le salarié notamment pour
6253ca89bd3db21cbdd8b4ae
5 février 2008
FAITS, PROCÉDURES ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Estimant que la Société LE CHANTIER ne respectait pas ses obligations d'approvisionnement prises en contrepartie d'une avance sur ristourne et d'une mise
CHAMBRE SOCIALE A
6035705997b818969521af83
27 avril 2016
que son employeur ne l'a indemnisé que pour un seul voyage inter-chantier réalisé dans le cadre du chantier de [Localité 4], alors qu'il aurait dû être indemnisé à hauteur de deux voyages, soit au titre
6253cd86bd3db21cbdd93947
30 janvier 2017
Selon le même accord du 4 juin 2009, la prime de panier accordé aux ouvriers sédentaires de l'entreprise, qui sont envoyés occasionnellement sur les chantiers à la demande de l'employeur, a été fixé à
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6871f14ddf9b8685d8d06902
10 juillet 2024
tant que le responsable d'Agence n'ait pas présenté le PPSPS aux salariés CILC Sud-Ouest en charge du chantier et n'ait pas remis ce PPSPS au chef d'équipe', - aucun chantier ne doit débuter tant que
Pôle 6 - Chambre 3
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12 avril 2023
Dans le cadre de vos fonctions, vous avez notamment l'obligation de transporter le matériel nécessaire à la réalisation de nos chantiers du dépôt aux chantiers et entre les différents chantiers.
3e chambre
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8 septembre 2022
qu'elle avait installés sur la voie privée, empêchant les camions et engins de chantier de l'emprunter pour accéder au lycée.
15e chambre
627ca8fd4781dc057dee7ded
11 mai 2022
[S] ainsi que par les autres salariés affectés au chantier, dont M.
6253cc1bbd3db21cbdd8f237
7 mars 2012
Il résulte toutefois des rapports journaliers de chantiers rédigés par Mr X... que les trois chantiers en cause ont été réalisés du 27 mai au 3 juin 2009 (chantier d'ORGERUS), du 20 au 23 juillet 2009
4eme Chambre Section 2
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21 avril 2023
, se retrouvent seuls sur chantier).
Chambre sociale
66177dabe5d80f0008c2e808
4 avril 2024
Par contrat de chantier à durée indéterminée en date du 24 novembre 2017, M.
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