par cette dernière ; - ces faits, qui ont nui au bon fonctionnement de ses services, sont suffisamment graves au regard du niveau de responsabilité et des compétences de Mme A, pour écarter la qualification

fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de se prononcer sur les critères techniques permettant de déterminer la nature exacte du fossé du Marchas, qualifié

Cuir Artisan Rénovateur, suivant contrat de qualification à durée déterminée de vingt-quatre mois, du 2 janvier 1996 au 1er janvier 1998 pour obtenir la qualification d'ouvrier du cuir.

En l'espèce, la page de comparution de l'arrêt rendu le 03 juillet 2025 dont il est demandé la rectification, comporte effectivement une erreur dans la qualitication de la société requérante car celle-ci

A supposer l'agression démontrée, il affirme que son ancienneté interdit de donner aux faits la qualification de faute grave.

propriété du 24 septembre 1991, la parcelle en nature de vigne sise commune de [Localité 10] lieu dit «[Localité 11] [Adresse 6]» cadastrée Z [Cadastre 7] pour 59a 70ca, vendue le 18 décembre 2019 au prix

Le jugement qui a retenu cette qualification sera donc infirmé.

La prime de nuit a été remplacée par une prime de décalage. Il est qualifié magasinier os, coefficient 115.

La prime de nuit a été remplacée par une prime de décalage.

de nuit, -337, 09 euros de rappel de prime de dimanche.

Seules les séquelles résultant des lésions consécutives à l'accident du travail pris en charge par la caisse primaire doivent être prises en compte pour l'évaluation du taux d'incapacité permanente attribué

[E] les sommes suivantes : * 6.805,58 euros à titre de rappels de salaires de primes et decongés payés consécutifs à la majoration d'échelon résultant de la prise en compte du temps passé sous les drapeaux

[J] les sommes suivantes : * 7.462,55 euros à titre de rappels de salaires de primes et de congés payés consécutifs à la majoration d'échelon résultant de la prise en compte du temps passé sous les drapeaux

[Y] les sommes suivantes : * 6.420,85 euros à titre de rappels de salaires de primes et de congés payés consécutifs à la majoration d'échelon résultant de la prise en compte du temps passé sous les drapeaux

[S] tenant à la qualification juridique des éventuels désordres comme pouvant relever de la garantie de parfait achèvement ou de la garantie biennale, rappelant que la qualification juridique ne pouvait

priver ce dernier du droit d'accomplir des heures supplémentaires et de celui de prendre ses congés en dehors de la période du mois d'août 2020.

[S] qui prie la cour de confirmer le jugement entrepris du chef de la requalification en contrat à durée indéterminée et des condamnations prononcées au titre des mesures FTV ainsi que de la prime de fin

[W] qui prie la cour de confirmer le jugement entrepris du chef de la requalification en contrat à durée indéterminée et des condamnations prononcées au titre des mesures FTV ainsi que de la prime de fin