Chez vous, il y a un procès pour mon frère qui a été assassiné dans le [Localité 2] [Localité 3]. J'étais mineur quand je suis arrivé en France avec mes parents'.

[M] demande à la cour : avant dire-droit : - de constater que l'élection du bâtonnier est conduite avec les procurations qui sont interdites par la loi et alors que l'utilisation d'une seule procuration

A cette occasion, le Président donne connaissance des procurations de votes qui lui sont parvenues.

Le groupe Procars est composé de la Sa Procars, de la Sarl Procars Champagne, de la Sarl Les Petits Trains de Provins et de l'Eurl Alba Voyage, filiales à 100% de la Sa Procars et de cinq Sci, filiales

Un procès-verbal de désaccord a mis fin le 31 juillet 2014 aux négociations entreprises en 2012.

D'avoir ainsi favorisé les intérêts d'un proche en l'aidant à dissimuler la situation financière réelle de son compte.

et du jugement rendu le 5 février 2021 par le tribunal judiciaire de Saintes, demandant également l'annulation de la signification du commandement aux fins de saisie vente du 12 septembre 2023 et du procès-verbal

Aux termes de l'article 131 du code de procédure civile, ce procès-verbal vaut titre exécutoire et n'est susceptible d'aucun recours.' Ce procès-verbal a été signifié à M.

Le procès-verbal de saisie-vente du 7 février 2024 a été converti en procès-verbal de difficultés, M.

les époux [X] ont acquis, moyennant le prix de 750.000 francs, une propriété appartenant à Madame [E] qui est domicilié au Canada et qui était représentée à l'acte par Monsieur [P] en vertu d'une procuration

de l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris contenant la liste des personnes présentes et des personnes représentées qui figure dans l'annexe jointe au procès-verbal ;

à sa demande de communication des documents suivants concernant sa propriété à Nice : 1) le relevé de propriété ; 2) la déclaration H ; 3) la fiche d'évaluation de la valeur locative 6675M ; 4) le procès-verbal

février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Réunion à leurs demandes de communication de copies des documents suivants : 1) le procès‐verbal

tribunal a considéré que : - le contrat d'assurance 'garantie corporelle du conducteur' stipule qu'en cas de décès le préjudice pouvant donner lieu à indemnisation au titre de la perte de revenus des proches

sur un nouveau poste postérieurement à son entrée vigueur et salariés occupant le même emploi, mais recrutés, ou promus, antérieurement à cet accord.

Elle a été promue première assistante en 2001 puis responsable point de vente, statut agent de maîtrise, à compter du 1er mai 2005.

La cour constate qu'il ne peut être demandé à Mme [V] [C] de produire des extraits de compte antérieurs à l'établissement des procurations dont elle a bénéficié ou de produire d'hypothétiques autres procurations

sur ses comptes bancaires, le nom des personnes et à quelle date, dans l'affirmative de rechercher les prélèvements et les dépenses faits avec ces procurations sur les comptes de la défunte et dire si