La difficulté est survenue lorsque le projet de promesse de vente a été envoyé à M. [P] et à son notaire.

Cette promesse était conclue sous la condition suspensive notamment de l'obtention par M. [C] du diplôme de notaire ; - M. [C] et MM.

En outre, l'offre de prêt ou proposition de prêt devra être délivrée au plus tard le 30 avril 2015 (...), si l'acquéreur veut renoncer à la condition suspensive ci-dessus stipulée, il dera notifier audit

Il a considéré que la condition suspensive d'obtention du prêt par M.

Cette promesse de vente prévoyait les conditions suspensives suivantes : obtention d'un crédit et du permis de construire. Monsieur [E] [G] est décédé le 28 octobre 2016.

[Z] [GR] ce même local commercial au prix de 413 150 € sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt de 442 150 €, d'une durée de 20 ans au taux de 3,80 %, la réitération de la vente par acte de

Après des négociations ayant duré plus d'un an, Mademoiselle [G] et Monsieur [K], ont signé deux actes le 10 mai 2005 : - l'un, portant promesse de vente sous conditions suspensives à Mademoiselle [G]

[B] [Z] sous condition suspensive d'obtention d'un prêt bancaire destiné à financer le prix d'acquisition et de réalisation de la vente dans le délai de 6 mois courant à compter de la signification de

preuve d'une défaillance de la condition suspensive par la faute des bénéficiaires de la promesse.

P] [B] ont convenu de la cession, sous conditions suspensives, d'un fonds de commerce de boulangerie située [Adresse 3], moyennant un prix de vente de 280 000 € se décomposant comme suit : '197 059,66

d'une condition suspensive dans l'acte de vente conclu entre M. et Mme [E] et M.

[D] ont conclu un nouveau compromis de vente, sous la même condition suspensive d'obtention de prêt, toujours sans dépôt de garantie à l'acquéreur.

prêt et de son permis de contruire dans la période qui a suivi la signature du compromis ; qu'elle a ensuite été imprudente en renonçant aux conditions suspensives de la promesse de vente se rapportant

L'acte de vente faisait suite à la promesse de vente établie par Me [L] selon laquelle Mme [F] et M. [M] étaient bénéficiaires dans les mêmes proportions.

des conditions suspensives.

Ce projet expose et justifie le niveau et les perspectives d'emploi ainsi que les conditions sociales envisagées pour la poursuite d'activité.

de rentabilité ne lierait les parties aux termes de la promesse unilatérale de vente.

Ce contrat était conclu à la condition suspensive d'obtention d'un permis de construire et d'un prêt.

[X] qu'elle souhaitait vendre l'immeuble et lui a proposé d'exercer son droit de préférence.

La condition suspensive n'étant pas réalisée, les parties ont signé un second compromis de vente le 30 juin 2017, également assorti d'une condition suspensive d'obtention d'un prêt, qui prévoyait la caducité