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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
65a783a38121050008662e6f
16 janvier 2024
Il ne peut notamment se prévaloir de ces dispositions lorsque son activité comporte la recherche et la prospection d'une clientèle ou le recrutement de salariés sur ce territoire.
Chambre Prud'homale
6360c5323c369c7f74996d0f
27 octobre 2022
[O] à : consacrer tous ses soins à la prospection de clientèle sans limiter son action auprès de la seule clientèle existante mais aussi rechercher, prospecter et démarcher la clientèle potentielle ; veiller
Pôle 6 - Chambre 10
65b36b088c0355000835f63c
25 janvier 2024
Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, il était notamment en charge de la prospection d'une clientèle, de l'élaboration de devis, du suivi des dossiers, sous le contrôle de la Direction de la société
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb70cdc6046d47894222
16 avril 2026
[1], en indiquant qu'il a été recruté le 1er mai 2020 et qu'il a exercé les missions d'assistant administratif et commercial, chargé notamment de la gestion administrative de la société et de la prospection
Pôle 5 - Chambre 4
6968e713cdc6046d4764cc36
14 janvier 2026
Ce reproche suggère en réalité que la société Stock France, tenue d'exécuter des prestations durant le préavis, aurait été ainsi empêchée de mener les actions nécessaires de prospection et de recherche
Ch. Sociale -Section A
5fd875309491dbad2008ec9b
8 décembre 2020
dans ses choix de prospection et peut démarcher une clientèle professionnelle, M.
Chambre commerciale 3-1
65b36e378c0355000835f7bd
Cependant, pour les motifs précités, la société Artman Associés a usé de son pouvoir de prospection afin de développer la clientèle de la société Primaxia, qui doit être distinguée de celle des agences
Pôle 6 - Chambre 5
616361c5c983b818eb76d22b
4 novembre 2010
[P] [W] contenait un clause de protection de clientèle ainsi libellée : « Après son départ de la société, le signataire s'interdit d'entrer en relation, directement ou indirectement, et selon quelque
17ème chambre
61639209c171f9a1fe14c64a
25 novembre 2009
de l'entreprise, mais également de développer le portefeuille clients, elle n'en justifie pas; qu'elle n'établit pas qu'elle rédigeait de manière autonome les devis; que le seul fait de visiter la clientèle
65b36e438c0355000835f7c3
Cependant, pour les motifs précités, le CIAP a usé de son pouvoir de prospection afin de développer la clientèle de la société Primaxia, qui doit être distinguée de celle des agences bancaires.
65b36e3b8c0355000835f7bf
Chambre 4-1
69ef2022cdc6046d47b06753
24 avril 2026
regard de certaines cotisations; que ce dernier occupait un poste unique sans aucune fonction d'encadrement et d'animation d'une équipe sous sa subordination hiérarchique exerçant une activité de prospection
Chambre sociale
69d7377ccdc6046d479aa429
8 avril 2026
n'étaient pas réalisables dans un temps de 35 heures par semaine, alors même que l'employeur, après que le salarié ait invoqué un manque de temps pour gérer le portefeuille existant et de faire de la prospection
Ch. Sociale -Section B
5fca66dce2bff8500a7fa6d7
29 octobre 2020
prévenir et résoudre les difficultés qui pourraient se manifester sur les sites confiés aux sociétés de nettoyage, et ne sauraient être réduites aux seules missions de représentation commerciale et de prospection
Chambre 4-4
68e899f760ca52a2831c0276
9 octobre 2025
S'agissant de vos visites clientèle Vous détenez 59 clients en portefeuille.
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89153
7 février 2007
Monsieur Z... précise que durant cette période qualifiée de formation, il a en réalité exercé normalement des fonctions de technico-commercial, à savoir prospection et visite de la clientèle sur la base
65af6919b6c6260008b53108
17 janvier 2024
résiliation et pendant une durée d'un an, la conclusion de conventions de partenariat avec tout tiers, la création de leur propre réseau, l'investissement dans toute société concurrente ainsi que la prospection
6253cd6cbd3db21cbdd934e6
14 septembre 2016
Jean-Rémi Y..., ce qui allait lui permettre de détourner le chiffre d'affaires et la clientèle de son employeur.
Chambre Sécurité Sociale
6878846a63001e49f9f26acb
15 juillet 2025
embauché à un salaire supérieur à celui de Mme [G], au regard de ses 25 ans d'expérience de vente de peinture dans le monde de l'industrie et dans la mesure où il apportait à la société un fichier de clients
Chambre Sociale
6618cf197935f50008be44cb
9 avril 2024
Elle rappelle en outre que l'intéressé a bénéficié d'une formation aux règles de sécurité et s'est vu fournir l'ensemble des équipements de protection utiles à l'exercice de ses fonctions.
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