[W] demande au conseiller de la mise en état d'ordonner une expertise.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère M.

La Cour était composée de : Madame Chantal MUSSO, Présidente Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Carole MENDOZA, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mandy

Elle considère, s'agissant de la société Multilab, que le laboratoire ne peut se retrancher derrière un devis pour faire fi de son obligation de conseil ,d'une part, et de sa demande expresse, d'autre

, Conseiller, qui en ont délibéré.

, faisant fonction de président Mme Cécile CHERRIOT, conseiller M.

de Madame Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Président Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseiller qui en

Magistrats ayant participé à la délibération, en présence, lors des débats tenus en audience non publique, d'Anne-Marie BENOIT, Greffière : Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère Marie LACROIX, conseillère

Ce marché de travaux a été formalisé par des devis IMPREBAT acceptés par M.[S]. Ces devis comprenaient l'imputation d'une TVA au taux de 5,50%.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère M.

chargé du rapport et Madame Florence MICHON, Conseiller.

La Cour était composée de : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Monsieur Martin DELAGE, Conseiller qui en ont délibéré.

Elles soutiennent également que Monsieur [B] a manqué à son devoir de conseil en ne les mettant pas en garde sur le choix des entreprises aptes à réaliser l'ouvrage, en contractant directement avec des

Ce faisant, Dire que le manquement au devoir de conseil de M. [B] [R] est manifeste et qu'il a engagé sa responsabilité contractuelle. Débouter M.

de conseil de Madame [K].

la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nadège ERND.

: 38,30 euros, * indemnité de remboursement anticipé à devoir : 789,90 euros, soit un total de 20 208,02 euros, 4- à la SCI ERHUG : * frais de constitution de la SCI : - euros, * frais de conseils

Ce principe de non-ingérence de l'établissement teneur de compte trouve une limite tant dans le devoir général de vigilance lui incombant, encore appelé obligation générale de prudence, que dans son obligation