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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03025_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03033_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03156_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03162_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ae
6 mars 2008
6 mars 2008
Devant la Cour, le prévenu reconnaît les faits à nouveau.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00544_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00880_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00881_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00882_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00883_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00884_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00885_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00650_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
motivée ; - cette décision est entachée d'erreur de fait ; - elle est entachée d'erreur de qualification des faits et méconnaît la présomption d'innocence ainsi que l'autorité de la chose jugée ;
Source officielleChambre civile 1-7
697af8a3cdc6046d470f8b35
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur le préjudice moral L'indemnisation doit tenir compte : De la durée de la détention De l'âge du requérant Du choc carcéral De la situation familiale De la gravité et qualification
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c36
31 mai 2007
31 mai 2007
Il a contesté avoir commis ce vol et a invoqué le fait que rien n'avait été retrouvé sur lui.
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb131
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur le préjudice moral L'indemnisation doit tenir compte : De la durée de la détention De l'âge du requérant Du choc carcéral De la situation familiale De la gravité et qualification
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e1
23 juin 2008
23 juin 2008
Ces faits ont été soumis à l'appréciation de deux juridictions sur saisine du tribunal de commerce par le Parquet. Enfin, aucune faute délictuelle ne serait établie à son encontre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
659cf1ac0b6b43000800d822
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée.
Source officielleChambre civile 1-7
6a17cd88cdc6046d4730503c
27 mai 2026
27 mai 2026
Sur le préjudice moral L'indemnisation doit tenir compte : De la durée de la détention De l'âge du requérant Du choc carcéral De la situation familiale De la gravité et qualification
Source officielleRETENTIONS
6809c75e5f55848ebdc1a0e3
23 avril 2025
23 avril 2025
police judiciaire, qui, pour les nécessités de l'enquête, place une personne en garde à vue, doit aviser le procureur de la République dès le début de cette mesure et l'informer des motifs et de la qualification
Source officiellePage 11 sur 2016