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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e8
12 septembre 2002
Il fait valoir que le comportement de Monsieur X... contredit tous les principes associatifs, a ruiné l'affectio societatis et lui a causé un préjudice car il pouvait espérer, après la vente de ses parts
Pôle 5 - Chambre 16
6688de47676b73dd81b96fb8
2 juillet 2024
CHRISTIAN DIOR COUTURE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS
CHAMBRE DES REFERES
64cc95190fec5dd96933f92d
3 août 2023
[I] [S] un délai de 06 mois à compter du jugement pour quitter les lieux. Par jugement rendu le 04 avril 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux a notamment débouté M.
6253c870bd3db21cbdd85477
15 décembre 2000
Par protocole signé le 15 juin 1994, la société SOCMAT a accepté de cautionner à l'égard de la banque BRED les prêts consentis à ses sociétaires (artisans-taxis).
1re Chambre B
616323193dbed56e5e2c2f8b
23 juin 2011
Il estime que du fait de cette perte d'affectio societatis, il ne peut rester au sein de cette SCI. M.[R] demande à être remboursé de ses parts.
Pôle 3 - Chambre 1
61636eef77a1403986670cd3
10 novembre 2010
SUR CE, LA COUR, Considérant que Madame [F] soutient que, faute d'affectio societatis, elle ne peut rester associée de la société, que les statuts, imposant l'agrément des associés représentant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7700d41e0057d43e200
12 mai 2022
APPELANTE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] rerpésentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au
Portalis DBVJ-V-B7D-LBSM URSSAF AQUITAINEc/Société SMAC
627df7720d41e0057d43e20a
pôle social du tribunal de grande instance de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 27 mai 2019, APPELANTE : URSSAF AQUITAINE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité
Chambre de la Proximité
6520f6a3bb275d83183a3d8a
5 octobre 2023
[R], témoins, dont les identités sont mentionnées de façon lisible en ces qualités dans l'acte, au dessus de leur signature.
6253c9d4bd3db21cbdd894f0
6 septembre 2007
nuls, que l'arrêt du 14 mai 2003 est revêtu de l'autorité de la chose jugée, que l'intimée ne justifie toujours pas de son droit à agir en ne justifiant pas de l'approbation de la fusion par les sociétaires
Pôle 6 - Chambre 11
6799c4495331f58c9ee87040
28 janvier 2025
Société Sportive du Jeu de Paume et de Racquets (ci-après l'Association) par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 juillet 2019, avec une reprise d'ancienneté au 30 juillet 2005, en qualité
Pôle 5 - Chambre 8
615e0e06c25a97f0381f5172
18 novembre 2014
15364 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/11484 APPELANTES : Mademoiselle [G] [S] prise tant en son nom personnel qu'en sa qualite
Pôle 4 - Chambre 8
6347ac6229ffd2adfff4f3e2
12 octobre 2022
[H] [T], établi le 21 juillet 2011, il a été mentionné que le sociétaire (M. [T]) a averti dès 2006-2007 M.
8e Chambre A
61627777a2bc6369e8386d8c
13 décembre 2012
FRANVAL,, demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Roland GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [O] [V], es qualité
1ere Chambre Section 1
62873364c1d4e9057d612fa4
16 mai 2022
[M] assuré auprès de la société Macif au titre d'une police 'assurance sociétaire non occupant' a effectué des travaux dans son immeuble.
Ch.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e68ff
7 avril 2023
2021 suivant déclaration d'appel du 30 juillet 2021 APPELANTE : La SA [7] venant aux droits de la société [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
2EME PROTECTION SOCIALE
68f07f4b47396eb608bc0694
13 octobre 2025
tribunal judiciaire de Lille (pôle social) en date du 09 janvier 2024 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE [17] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
Chambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e9
26 avril 2022
Un représentant des salariés a indiqué : « on pousse à la production et on pousse à la quantité plutôt qu'à la qualité.
Chambre Civile
66a1ea8af87273063ab3f55a
22 juillet 2024
Coopérative de Banque populaire à capital variable, RCS de MEAUX sous le numéro B 784 275 778, agissant pour suites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Chambre des Urgences
653a06add0451e8318d0ea9f
25 octobre 2023
DISCOUNT, SARL inscrite au RCS de MELUN sous le n° 485 006 613, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité
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