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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02172_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon, pour l'exécution du jugement n° 1900052, 1900942 de ce tribunal du 2 juillet
1ère chambre
65321aea9e4ea48318f5ad8b
19 octobre 2023
La clôture de la procédure a été prononcée le 17 mars 2023 à effet au 31 août 2023 et l'affaire renvoyée pour être plaidée à l'audience du 14 septembre 2023.
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac31
19 février 2008
A la suite de la décision de l' administration fiscale de considérer la rente servie dans le cadre de ce régime non pas comme une rente viagère à titre onéreux permettant un abattement spécifique au regard
6ème chambre
DCA_21NT01808_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02480_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre civile B
6163014e4c6681071edf67ce
24 avril 2012
Le compromis prévoyait enfin la réitération de la vente au plus tard le 31 janvier 2008 par devant Maître [U] et Maître [Y], notaires choisis d'un commun accord entre les parties.
5ème chambre
DCA_22VE01177_20241017
17 octobre 2024
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00413_20250604
4 juin 2025
ces plaintes, produites en première instance, corroborent ses déclarations.
DCA_22DA01957_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le recteur de l'académie d'Amiens
DCA_21NC01641_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme C D, agissant en qualité de représentante légale de son fils A alors mineur, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
1ère Chambre A
5fda6892075b73b1c533ebf7
4 juillet 2019
Cette rente a toujours été perçue en même temps que le montant de sa retraite à laquelle elle ne s'est donc pas substituée.
2EME PROTECTION SOCIALE
64f816430a9accd9695a422f
5 septembre 2023
APPELANT CPAM DE L'EURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant
Première Présidence
67f0bded2b128a299768568c
1 avril 2025
Elle ajoute que ces derniers ont commis une faute en refusant la réitération de la cession par acte authentique, engageant ainsi leurs responsabilités.
4e chambre civile
6319874851eeae4f1309d1ac
7 septembre 2022
- le droit de Mme [F] au bénéfice de la rente d'invalidité permanente telle que défini au contrat et le mode de calcul de la rente - le droit de Mme [F] à l'exonération des cotisations de 2014 à 2018
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc85
2 octobre 2025
au titre de la rente, et soulevé le moyen tiré de l'indétermination du taux d'invalidité de l'assurée.
5ème Chambre
6719e5175857dd64cbdaa6d8
23 octobre 2024
GROUPAMA GAN VIE précisele dispositif d'une décision antérieure (pas d'erreur matérielle) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
3ème chambre
69747df8cdc6046d47872786
7 avril 2025
[P] [V] n'avait aucun antécédent sur le plan ORL et qu'à la date de l'examen, il se plaint d'un acouphène droit permanent plutôt aigu, parfois associé à un bourdonnement grave, insomniant et à l'origine
6879d86165b5a3ab8ca54ee7
10 juillet 2025
La société [5] estime que le taux est surévalué compte tenu de l'existence d'un double état antérieur.
6253ccffbd3db21cbdd91f75
29 janvier 2015
La réitération par acte authentique était prévue le 31 décembre 2010 au plus tard.
8ème Ch Prud'homale
6341140558bc223e2e3f09e6
7 octobre 2022
Sur la demande de versement d'une rente viagère M.
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