MJS PARTNERS Réouverture des débats Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02307 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCKY S.A.S. [B] C/ S.A.S.

temporaires total et partiel et la réouverture des débats en ce qui concerne l'indemnisation de la gêne éprouvée par M.

Madame la Présidente après avoir constaté qu'il s'était écoulé un temps suffisant depuis l'assignation pour que la partie assignée puisse se défendre.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01430 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFOZ SD PRESIDENT DU TJ D'[Localité 5] 11 décembre 2023 RG :23/00523 [L] C

Ch. civile B ARRET No du 23 OCTOBRE 2013 R.

[M] à rétablir l'écoulement préexistant aux travaux effectués par lui en 2014 en procédant à la réouverture du fossé, dans un délai de quatre mois à compter de la signification de la présente décision,

[P] [G] - ès -qualités de liquidateur amiable de Société [8] CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZFL Minute n° 24/00028 [I], [K] C/ Association ASSOCATION MIEUX ETRE LE LOGEMENT DES ISOLES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

la signification du commandement d'avoir à quitter les lieux situés [Adresse 2], deux mois après la signification du commandement d'avoir à quitter les lieux, il sera procédé à leur expulsion et tous

régulière du jugement ; Considérant que la société Supermarché 2000 soutient que la signification du jugement du 9/5/2007, qui est intervenue le 12/3/2008, est nulle et non avenue, ce dont il résulte

OULIE ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.

MINUTE N° 47/23 Copie à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Elle n'a formulé aucune observation sur les dispositions de l'article L. 431-31 après la réouverture des débats.

Au vu de ce qui précède, la réouverture des débats sera ordonnée afin que les parties se prononcent sur la recevabilité de l'appel interjeté au regard de la valeur en litige.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFKR Minute n° 25/00212 S.C.I.

La société le Festival et Mme [R] font valoir que le liquidateur n'avait plus de pouvoir lorsque la signification de l'arrêt a été faite de sorte que la signification de l'arrêt était nulle.

Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R.