CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
693018400437ac0245bd69d5
2 décembre 2025
Par exploit du 10 août 2023, la société Conexio Telecom a assigné la société Absys en paiement des sommes de 135 000 euros en réparation du préjudice économique et 8 000 euros en réparation du préjudice
Pôle 4 - Chambre 5
6034a73510b8879340f0e5d5
26 octobre 2016
de 1.196 euros, en réparation du préjudice de surcoût de frais de bureau de contrôle technique; -la somme de 96.558 euros, en réparation du préjudice d'honoraires indûment payés à l'architecte fautif
4eme Chambre Section 2
5fd99b7c531a1f8dd2c51821
18 décembre 2019
Compte tenu de ces éléments, il sera alloué au salarié la somme de 2 500 € en réparation du préjudice résultant de l'exécution fautive du contrat de travail.
68ef2c21796eb4b748562929
14 octobre 2025
[H] [P] aux fins de voir constater ses manquements graves à son mandat d'agent commercial et condamner au paiement des sommes de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral et 35 000 euros en réparation
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4c
11 décembre 2007
Attendu que la demande en réparation du préjudice moral subi comprend nécessairement la réparation du préjudice lié à la privation d'une activité sexuelle.
6253c9f4bd3db21cbdd89a4d
Chambre 1-11 OP
6a17d8eccdc6046d473198ac
27 mai 2026
du montant des honoraires dont le paiement est exigé par maître [V] en réparation de son préjudice, -à titre subsidiaire, lui accorder 36 mois de délai pour acquitter la somme due, -condamner maître
1ère chambre civile A
5fd9babcd0163fb0da278285
5 décembre 2019
[Q] à réparer le préjudice subi du fait de l'absence de provision de la créance du SMARD lors des opérations de liquidation de la société CEREC et la communication de pièces complémentaires. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02009_20220623
23 juin 2022
la somme de 5 280 000 euros en réparation du préjudice subi pour chaque année postérieure à 2019, ces sommes étant assorties des intérêts et de leur capitalisation.
Chambre 4-2
69f44dc7cdc6046d472f5f8c
30 avril 2026
du préjudice moral lié au licenciement abusif ; o 20.000 euros au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice lié au harcèlement moral.
6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1e1
22 juillet 2016
perçues de l 'IPSA - la somme de 81 291,66 euros en réparation du préjudice consécutif à la minoration de la retraite de base de Mme [I] - la somme de 351 897 euros en réparation du préjudice consécutif
Sociale B salle 1
5fd96cb36845ae58f42e2c7b
31 janvier 2020
Le syndicat CGT des personnels des industries électriques et gazières de la Métropole lilloise intervenait volontairement aux débats pour réclamer 100 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6ae966129746fdd69c09
2 avril 2025
de 20 000 euros ; - fixé la réparation du préjudice esthétique définitif à la somme de 20 000 euros ; - fixé la réparation du préjudice d'agrément à la somme de 25 000 euros ; - fixé la réparation
6253ca0bbd3db21cbdd89e7b
2 juillet 2007
du contrat de travail qu'il invoque et de la rémunération mensuelle qui avait été la sienne à la fixation de la réparation du préjudice moral du requérant à la somme de 10 000 euros et au débouté de sa
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00528_20230509
9 mai 2023
des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie lui a attribué une somme de 4 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil
Chambre sociale
6285e17e6a1876057df5d55e
18 mai 2022
des préjudices nés du licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 200,00 euros de dommages-intérêts en réparation des préjudices nés de l'absence de règlement des salaires, . 100,00 euros au titre
3ème chambre
DCA_20TL22364_20230307
7 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, de condamner l'État à lui verser une somme de 1 070 209,99 euros en réparation des préjudices subis par lui-même et par son père,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e59264c7ed035b03d57
8 avril 2014
Ils ont saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux le 9 mars 2010 pour obtenir réparation des préjudices consécutifs à leur exposition à l'inhalation de fibres d'amiante, durant de nombreuses années.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc282799a9057d5dcf92
5 mai 2022
[O] [C], 7 500 euros en réparation du préjudice d'anxiété subi par M. [M] 7 500 euros en réparation du préjudice d'anxiété subi par M.
Pôle 6 - Chambre 4
69d73a37cdc6046d479b4959
8 avril 2026
[U] irrecevable en ses demandes de dommages et intérêts, sans examen au fond : - en réparation du préjudice tiré de la violation par la société à son obligation de formation ; - en réparation du préjudice
Page 11 sur 4654