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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c158
15 mai 2008
Deux enfants sont issus de cette union, nés en 2001 et en 2003. SUR LA RÉSIDENCE DES ENFANTS : Il résulte des éléments versés aux débats que les deux parents présentent des qualités éducatives.
6253cc30bd3db21cbdd8f6c9
9 mai 2012
aux torts exclusifs de l'épouse et a : - dit n'y avoir lieu à ordonner la liquidation des droits patrimoniaux des époux, - constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - maintenu la résidence
6253cd96bd3db21cbdd93c68
23 janvier 2017
Attendu que la dernière décision définitive fixant la résidence de l'enfant chez son père remonte à juillet 2014, époque où Z...avait 6 ans. Que l'enfant est aujourd'hui âgé de 8 ans et demi.
6e Chambre A
6162c1cf34defd4c4b3b463e
6 septembre 2012
sera exercée exclusivement au profit de la mère, - fixer la résidence de l'enfant chez la mère, - dire et juger que monsieur [X] [N] n'a aucun droit de visite et d'hébergement sur l'enfant et qu'il
6253ccddbd3db21cbdd918bc
26 mars 2014
Les conditions paraissent en effet réunies pour que la résidence en alternance de l'enfant soit mise en ¿ uvre.
6253cd1ebd3db21cbdd924c3
2 juin 2015
Sur la résidence des enfants et le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent : M.
6253cbccbd3db21cbdd8e4d7
22 juillet 2011
Sur la résidence de l'enfant Sidonie : Selon l'article 373-2-9 du code civil, la résidence des enfants peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.
6253cc53bd3db21cbdd8fc3a
15 juin 2012
sociale, de fixer la résidence de l'enfant à son domicile et d'attribuer à Mme Y... un large droit de visite et d'hébergement sur l'enfant, de fixer à 100 euros par mois le montant de la contribution
6253cca2bd3db21cbdd90c46
28 octobre 2013
fixé la résidence des enfants au domicile du père et a organisé le droit de visite de la mère à raison des 1er, 3ème et éventuellement 5ème fins de semaine de chaque mois et chaque milieu de semaine du
6253cd6dbd3db21cbdd93559
28 septembre 2016
La décision du premier juge quant à la résidence des enfants sera donc confirmée.
6253cb70bd3db21cbdd8d78e
10 février 2011
A titre subsidiaire et dans l'hypothèse où la résidence des enfants serait maintenue chez leur mère, il demande à la Cour, par réformation, de limiter sa part contributive à l'entretien et à l'éducation
6253cd13bd3db21cbdd9238f
6 mai 2015
médicaux, loisirs, vacances...), *permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, - fixé la résidence de l'enfant au domicile paternel, - sauf meilleur
6253cd25bd3db21cbdd92684
1 septembre 2015
SUR CE, - Sur la résidence de l'enfant : L'article 373-2-9 du code civil prévoit la possibilité de fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un
6253cc86bd3db21cbdd9062c
2 mai 2013
Par requête conjointe du 11 août 2011 les parents ont demandé que la résidence habituelle de l'enfant soit fixée au domicile paternel.
6253cc79bd3db21cbdd90325
4 mars 2013
Le couple s'est séparé, et par un jugement du 20 octobre 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LIMOGES a, notamment, fixé la résidence de l'enfant chez la mère (même si
6253cb7dbd3db21cbdd8da0a
21 mars 2011
Par jugement du 16 décembre 2009, le juge aux affaires familiales de Montbrison -constatait que l'autorité parentale était exercée en commun sur les enfants, - fixait la résidence habituelle des enfants
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d1
27 avril 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la résidence de l'enfant et la contribution pour son entretien et éducation M.
6253cc67bd3db21cbdd8ffea
27 juin 2012
- fixer la résidence de l'enfant à son domicile.
6253cb6dbd3db21cbdd8d724
16 février 2011
En effet, l'organisation de la résidence des enfants selon un mode alternée suppose a minima l'accord des parents.
6253cbccbd3db21cbdd8e4cf
26 mars 2010
, subsidiairement, de fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents une semaine sur deux, ou encore de lui accorder un droit de visite et d'hébergement tout en constatant
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