GREGORI par courrier du 10 janvier 2001 ; Attendu qu' il y a lieu d'ajouter qu'il n'est produit absolument aucun élément ni même aucun indice de nature à constituer la preuve de que, lorsqu'il a reçu

; * sur l'impossibilité pour les intimés de se prévaloir de l'attestation de refus de prêt de la banque populaire du 10 juin 2021 (pièce n°20) : que la promesse exige la production de deux refus de

ont été victimes, ce dont ils justifient, et du refus de leur banque de restituer les sommes importantes dont ils venaient d'être débités frauduleusement.

Les époux [R] ont au début de l'année 1995 conclu avec la banque une convention de conseil patrimonial, applicable notamment au PEA.

lui incombant en générant un risque d'endettement excessif pour la société CIS qui s'est trouvée progressivement incapable de rembourser le solde débiteur du compte courant, situation aggravée par le refus

de ses stands sur les marchés municipaux, son activité de traiteur afro-caribéen, il n’est en revanche pas établi que la perte de marge bénéficiaire évoquée au point précédent serait à l’origine du refus

Elle a ensuite refusé de créditer son compte courant de la somme de 126.460 francs due au titre de l'exécution provisoire du jugement du 14 février 1995.

l'acquisition de l'immeuble de la [Adresse 7] et en soulignant que M. et Mme [C] n'auraient pas signé le compromis de vente du 6 mars 2020, par lequel ils s'obligeaient à acquérir, s'ils avaient connu le refus

[Localité 15] BANQUE PRIVEE anciennement dénommée SA BPE - BANQUE PRIVEE EUROPEENNE S.A.

[N], notaire chargé de la vente, un courrier électronique reçu des clients le 12 juillet 2017, par lequel ceux-ci l'informaient du refus de leur demande de prêt.

En effet, si la banque a appliqué des indemnités de remboursement anticipé, celles-ci ont pour objet de compenser le manque à gagner pour la banque lié aux intérêts non perçus par elle pendant toute la

2 décembre 2009, préjudice qu'il évalue à 500 euros par mois pendant 39 mois, soit 19.500 euros ; qu'en effet, même si l'on peut admettre, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, que le refus

Par courriers recommandés avec demande d'avis de réception, reçus le 30 octobre 2015, la banque a mis M. et Mme [M] en demeure de régler leur arriéré de 9 981,33 euros.

Au surplus, l'intimée souligne que la banque a relancé à plusieurs reprises les appelants et en réponse à leurs sollicitations postérieures a indiqué ne pouvoir se prononcer sur une acceptation ou refus

Sur l'action en paiement de la banque, le tribunal a retenu la recevabilité de l'action de la banque.

ou refus de la demande de prêt.

et que, concomitamment à ce refus, la société banque populaire occitane à mis en demeure la société Malakite de payer sous 8 jours la totalité du montant du prêt tout en sachant que sa situation ne le

le refus de la banque de réouvrir une ligne de crédit à M.

le refus de la banque de réouvrir une ligne de crédit à M.

Ils reprochent ainsi à la banque d'avoir refusé de rééchelonner le remboursement de leur prêt malgré leurs difficultés financières et leur bonne foi.