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18 056 résultats pour « refus du salarié d'effectuer son préavis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ced

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

en proposant à la salariée les seuls postes existants que celle-ci a refusé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cf5

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

en proposant à la salariée les seuls postes existants que celle-ci a refusés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d01

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

en proposant au salarié les seuls postes existants que celui-ci a refusés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d02

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

en proposant à la salariée les seuls postes existants que celle-ci a refusés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d09

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

en proposant au salarié les seuls postes existants que celui-ci a refusés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0a

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

en proposant à la salariée les seuls postes existants que celle-ci a refusés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d0b

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

en proposant à la salariée les seuls postes existants que celle-ci a refusés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b0c601f08318991913

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[F] souhaite justifier son refus d'exécuter ses prestations contractuelles, il lui appartient de rapporter la preuve de cette justification.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9eccdc6046d470d05ee

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

la volonté du salarié de ne pas investir son poste de directeur commercial.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19220ecdc6046d47531100

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La faute grave privative du préavis prévu à l'article L. 1234-1 du même code est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163edbb9bd42de09fc06

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[T] ne justifie pas d'un motif impérieux légitimant son refus d'effectuer la tournée du 10 novembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603750b56b67762ec8a29222

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

Ce refus persistant et délibéré d'effectuer dans le cadre de son activité une mission temporaire de trois semaines, nécessaire à l'entreprise, sous le prétexte d'une modification du contrat de travail,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f40cdc6046d47b05296

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

désarroi face aux refus répétés de la crèche d'accueillir son enfant.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b7a034dc79f9f0614f56

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle soutient que le salarié ne s'est pas tenu à la disposition de l'employeur pour effectuer son préavis à compter du 13 août 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f30

Appel

16 février 2016

16 février 2016

était inapte à son poste et apte à un poste sédentaire ; elle justifie avoir contacté les services Ressources Humaines des entités du Groupe, - la salarié a refusé le premier poste proposé : le fait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df201acdc6046d4747c671

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La décision des premiers juges sera infirmée à ce titre. * sur l'indemnité pour licenciement privé d'effet Son licenciement étant privé d'effet, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd73fecdc6046d4702d7f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En dernier lieu, il est constant que, nonobstant le refus d'autorisation d'absence opposé par l'employeur, le salarié s'est absenté de son lieu de travail les 12, 16, 17 et 18 mars 2021.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

le salarié de sa demande indemnitaire y afférente'; condamner le salarié à lui payer la somme de 2'500'€ au titre des frais irrépétibles'; condamner le salarié à payer à l'huissier de justice ayant reçu

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f44789cdc6046d472ee0ba

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle observe que le seul prélèvement effectué sur son lieu de travail postérieurement à l'apparition de sa maladie s'est avéré positif alors que celui réalisé à son domicile s'est avéré négatif.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6538b3b57ffc2c8318edffb9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[S] explique qu'il n'a pas reçu instruction d'effectuer le transport litigieux et qu'en toute hypothèse la preuve de son refus de l'effectuer n'est pas rapportée.

Source officielle

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