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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ced
18 novembre 2013
en proposant à la salariée les seuls postes existants que celle-ci a refusé.
6253cca5bd3db21cbdd90cf5
en proposant à la salariée les seuls postes existants que celle-ci a refusés.
6253cca5bd3db21cbdd90d01
en proposant au salarié les seuls postes existants que celui-ci a refusés.
6253cca5bd3db21cbdd90d02
6253cca6bd3db21cbdd90d09
6253cca6bd3db21cbdd90d0a
6253cca6bd3db21cbdd90d0b
Pôle 6 - Chambre 5
651fa5b0c601f08318991913
5 octobre 2023
[F] souhaite justifier son refus d'exécuter ses prestations contractuelles, il lui appartient de rapporter la preuve de cette justification.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9eccdc6046d470d05ee
29 avril 2026
la volonté du salarié de ne pas investir son poste de directeur commercial.
7ème Ch Prud'homale
6a19220ecdc6046d47531100
28 mai 2026
La faute grave privative du préavis prévu à l'article L. 1234-1 du même code est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fc06
7 janvier 2025
[T] ne justifie pas d'un motif impérieux légitimant son refus d'effectuer la tournée du 10 novembre 2018.
Pôle 6 - Chambre 3
603750b56b67762ec8a29222
14 avril 2015
Ce refus persistant et délibéré d'effectuer dans le cadre de son activité une mission temporaire de trois semaines, nécessaire à l'entreprise, sous le prétexte d'une modification du contrat de travail,
Chambre Sociale
69ef1f40cdc6046d47b05296
24 avril 2026
désarroi face aux refus répétés de la crèche d'accueillir son enfant.
Chambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f56
9 janvier 2025
Elle soutient que le salarié ne s'est pas tenu à la disposition de l'employeur pour effectuer son préavis à compter du 13 août 2018.
6253cd53bd3db21cbdd92f30
16 février 2016
était inapte à son poste et apte à un poste sédentaire ; elle justifie avoir contacté les services Ressources Humaines des entités du Groupe, - la salarié a refusé le premier poste proposé : le fait
69df201acdc6046d4747c671
14 avril 2026
La décision des premiers juges sera infirmée à ce titre. * sur l'indemnité pour licenciement privé d'effet Son licenciement étant privé d'effet, M.
69fd73fecdc6046d4702d7f4
7 mai 2026
En dernier lieu, il est constant que, nonobstant le refus d'autorisation d'absence opposé par l'employeur, le salarié s'est absenté de son lieu de travail les 12, 16, 17 et 18 mars 2021.
Chambre 4-6
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
6 mai 2026
le salarié de sa demande indemnitaire y afférente'; condamner le salarié à lui payer la somme de 2'500'€ au titre des frais irrépétibles'; condamner le salarié à payer à l'huissier de justice ayant reçu
Chambre Prud'homale
69f44789cdc6046d472ee0ba
30 avril 2026
Elle observe que le seul prélèvement effectué sur son lieu de travail postérieurement à l'apparition de sa maladie s'est avéré positif alors que celui réalisé à son domicile s'est avéré négatif.
Sociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb9
20 octobre 2023
[S] explique qu'il n'a pas reçu instruction d'effectuer le transport litigieux et qu'en toute hypothèse la preuve de son refus de l'effectuer n'est pas rapportée.
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