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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

635237998c924eadffcc49d2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

sur les bras, les joues, qu'il a comparé sa poitrine avec celle d'une collègue, elle atteste de ce que 'ces regards, réflexions et gestes'étaient constants, elle déclare enfin avoir reçu les confidences

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba37e405357f749ea528

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[O]» puis rapportant une autre conversation entre collègues concernant « la descente rapide de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab1

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

J'ai été témoin de cette colère d'hystérie et de violence verbale envers le personnel cela commençait par quelques personnes dans le but de montrer l'exemple et surtout d'isoler pour faire de ces personnes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6711faf27603bf88a1884b23

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il ressort de la fiche C01 de déroulement de carrière de Mme [J] et de ses bulletins de paie que celle-ci, après avoir été promue le 1er novembre 2006 au collège encadrement au GF 12, a successivement

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f9cdc6046d4756bdad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ces trois personnes ne sont plus salariées de l'entreprise.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66ff85e0a4ff9ec259c099f8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ELO PRESSE (EDITIONS DU BOISBAUDRY) prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lara BAKHOS de la SELEURL PAGES - BAKHOS, Plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871a5

Appel

10 juin 2004

10 juin 2004

J'ai pu constater que votre collègue, Madame Colette D... assurait de fait la majeure partie de la fonction qui vous était dévolue.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7340d808eb34e45545c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il en ressort des opérations de manutention et des ports de charge pour le salarié choisi pour venir au soutien de sa collègue ingénieure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032b8bf480deb2fbd94a5c7

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

L'arrêt est réputé contradictoire.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8674781dc057dee7c0c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Vous avez alors vous-même contacté votre collégue de travail, sans en informer votre hiérarchie, ni le service du personnel de la société, afin de lui demander de ne pas prendre ses congés payés et de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9460e1af87d2d36651386

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Selon le témoignage de Monsieur [E], collègue de Monsieur [G], l'ensemble du personnel a été muté le 30 septembre 2010 sur [Localité 6].

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e3a7ecba2a7114e09f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[D] qu'il ne pouvait adresser à l'ensemble de ses collègues des emails sur leurs boîtes personnelles afin de porter des revendications syndicales.

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CA

Sociale C salle 1

6639c3c79413110008238617

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il en ressort que Mme [W] a, en principe, vu son temps de travail réparti sur quatre jours travaillés jusqu'à la semaine 27 de l'année 2015, mais parfois sur cinq voire six jours, puis en principe sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f0bb275d83183a3b83

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mme [F] déclarait que Mme [S] était très autoritaire et lunatique, qu'elle déstabilisait les étudiants, qu'elle avait une attitude méprisante et avait la réputation de dénigrer ses collègues, parlant de

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CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a00

Appel

20 février 2017

20 février 2017

APPELANTE Mademoiselle Carita X..., ... ... 97139 LES ABYMES Comparante en personne assistée de M. Jean-Marc Y...

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162cf758b4dc27576e7b7c9

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Comme vous le savez, l'essentiel des postes compte tenu de l'activité Travaux Publics de la société RENE COLLET sont des postes de chantier.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e59fde28ee42071134e

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le chantier Gigagym à [Localité 6] sur lequel il était affecté a repris par la SARL Boréale à compter du 2 janvier 2019 et M.

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CA

Sociale D salle 2

62e226a43de91be2e9f7ea9f

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[V], votre collègue, nous a indiqué que vous lui aviez demandé de procéder à la découpe des panneaux de PVC depuis un rouleau, sans lui préciser que vous entendiez conserver ses panneaux à titre personnel

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CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89955

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Victime de dépression nerveuse, de problèmes oculaires, il réclame en réparation des agissements de l'employeur la somme de 18 816 €.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20c3bcaf505db696a0a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pour rappel : le harcèlement est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie d'une personne.

Source officielle

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