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1 385 résultats pour « report le jour de la cessation de la cohabitation (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e60b

Appel

8 août 2011

8 août 2011

G : 10/ 05261 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Août 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 8 du 22 juin 2010 RG : 07/ 8959 ch no2 X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fcf9097fd849ae8aabe

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ERGALIS FRANCE à Pôle Emploi des indemnités de chômage payées au salarié licencié du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé par le tribunal, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03773_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033e29c9d63b593d9ec2b99

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Il ressort du mémoire de cessation d'activité au visa duquel le préfet a statué que l'usage futur proposé pour le terrain libéré à l'occasion de la cessation d'activité était clairement indiqué comme mentionnant

Source officielle
CA

2ème Chambre

69674e46cdc6046d473ba739

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

qu'une allégation non étayée par des éléments probants.  

Source officielle
CA

3e chambre sociale

644a128c656d26d0f8b57eb7

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

En l'espèce, il ressort du rapport du médecin consultant désigné par le premier juge que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6809c92b1f1ed98b447f42f2

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Puis l'affaire a été mise en délibéré à ce jour, date à laquelle avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTION DES PARTIES Par acte en date du 15

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7fbd3db21cbdd8da41

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04595 Jugement (No 08/ 03369) rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85158

Appel

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Suite au non-remboursement des échéances, la SA CETELEM s'est prévalue, en mai 1995, de la déchéance du terme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e9

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/12/2010 *** No MINUTE : No RG : 10/00591 Jugement (No 08/504) rendu le 26 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a97

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Elle se prévaut d'arrêts de la Cour de cassation dont elle déduit que le juge ne peut se fonder sur un document médical ne faisant que constater les suppositions faites par la victime elle-même et non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92727

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00101 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272b

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00108 ARRÊT DU 22 Septembre 2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92731

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00102 ARRÊT DU 22 Septembre 2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9273f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00097 ARRÊT DU 22 Septembre 2015

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b36a1775905dba3bd02

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

CREDIT FONCIER DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 COMPOSITION

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CA

Chambre sociale

62c7cae4cb8dca058e3e7e8c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[F] [X] a travaillé en rotation de 30 jours sur des chantiers pour la compagnie pétrolière Total.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f02e91c8e9fcf071277

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[M] est bien resté plus de quarante-cinq jours après la date de cessation des paiements fixée au 1er octobre 2014 sans demander l'ouverture d'une procédure collective, ce en poursuivant abusivement la

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6901af41748a422ad953cc42

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de cohabiter.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66ab252bba731fad7dd35562

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

des paiements a été fixée au 28 février 2021 avant d'être remontée à la date du 31 décembre 2019 par jugement du 1er février 2022.

Source officielle

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