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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e60b
8 août 2011
G : 10/ 05261 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Août 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 8 du 22 juin 2010 RG : 07/ 8959 ch no2 X...
Chambre Sociale
67932fcf9097fd849ae8aabe
21 janvier 2025
ERGALIS FRANCE à Pôle Emploi des indemnités de chômage payées au salarié licencié du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé par le tribunal, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03773_20221004
4 octobre 2022
Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.
1ère chambre civile B
6033e29c9d63b593d9ec2b99
14 mars 2017
Il ressort du mémoire de cessation d'activité au visa duquel le préfet a statué que l'usage futur proposé pour le terrain libéré à l'occasion de la cessation d'activité était clairement indiqué comme mentionnant
2ème Chambre
69674e46cdc6046d473ba739
13 janvier 2026
qu'une allégation non étayée par des éléments probants.
3e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eb7
26 avril 2023
En l'espèce, il ressort du rapport du médecin consultant désigné par le premier juge que M.
1ere Chambre
6809c92b1f1ed98b447f42f2
15 avril 2025
Puis l'affaire a été mise en délibéré à ce jour, date à laquelle avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTION DES PARTIES Par acte en date du 15
6253cb7fbd3db21cbdd8da41
24 mars 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04595 Jugement (No 08/ 03369) rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de
6253c85ebd3db21cbdd85158
29 septembre 2000
Suite au non-remboursement des échéances, la SA CETELEM s'est prévalue, en mai 1995, de la déchéance du terme.
6253cc41bd3db21cbdd8f9e9
9 décembre 2010
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/12/2010 *** No MINUTE : No RG : 10/00591 Jugement (No 08/504) rendu le 26 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK
2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d40f653b0008df2a97
15 avril 2024
Elle se prévaut d'arrêts de la Cour de cassation dont elle déduit que le juge ne peut se fonder sur un document médical ne faisant que constater les suppositions faites par la victime elle-même et non
6253cd29bd3db21cbdd92727
22 septembre 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00101 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPELANTE
6253cd29bd3db21cbdd9272b
Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00108 ARRÊT DU 22 Septembre 2015
6253cd29bd3db21cbdd92731
Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00102 ARRÊT DU 22 Septembre 2015
6253cd2abd3db21cbdd9273f
Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00097 ARRÊT DU 22 Septembre 2015
1ère Chambre
64ae4b36a1775905dba3bd02
11 juillet 2023
CREDIT FONCIER DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 COMPOSITION
Chambre sociale
62c7cae4cb8dca058e3e7e8c
7 juillet 2022
[F] [X] a travaillé en rotation de 30 jours sur des chantiers pour la compagnie pétrolière Total.
CHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f02e91c8e9fcf071277
[M] est bien resté plus de quarante-cinq jours après la date de cessation des paiements fixée au 1er octobre 2014 sans demander l'ouverture d'une procédure collective, ce en poursuivant abusivement la
3ème CHAMBRE FAMILLE
6901af41748a422ad953cc42
28 octobre 2025
de cohabiter.
2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd35562
31 juillet 2024
des paiements a été fixée au 28 février 2021 avant d'être remontée à la date du 31 décembre 2019 par jugement du 1er février 2022.
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