Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau

L'acte de cession de brevet du 27 janvier 2023 a été conclu entre la société CENTRIPETAL NETWORKS LLC, cédante, représentée par son PDG (CEO), M.

ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2K2 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 30 octobre 2025 Monsieur [A] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté

[H] [O] [P] soutient que le délai de transfert entre le local de rétention administrative de [Localité 3] et le centre de rétention administrative d'[Localité 2] était excessif.

[P] aux torts exclusifs de l'employeur. Parallèlement, et avant la rupture du contrat de travail, M.

HAURRENTZAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Mathilde TABARAUD de la SELAS AGN AVOCATS BAYONNE, avocat au barreau de BAYONNE Demanderesses au référé Suite à un jugement rendu par

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [A] né le 27 Septembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe LEMELLETIER

[E] : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWA2 Appelante SAS ANJA, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY

[M] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL VALLERAND BERTHET

[L] devant le tribunal de grande instance de Lyon aux fins de prononcé de la résiliation du bail à ses torts exclusifs.

par Me Marianne FRANJOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 INTIME Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Carole Jacqueline Y... épouse X...

APPELANT Monsieur [G] [S] né le 27 Avril 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Delphine CASALTA de

DEMANDERESSE Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Victoria MERCERY avocat au barreau

Sur la clause d'exclusion de solidarité du contrat d'architecte Dans le contrat conclu le 15 mars 2004 entre la SCI et Monsieur X..., figure à l'article 8 une clause d'exclusion de responsabilité de

Sur les conséquences manifestement excessives : que l'exécution du jugement entraînerait des conséquences particulièrement excessives, en ce qu'il sera expulsé de l'appartement sans rétablissement postérieur

En l'espèce, le différend soumis à l'arbitrage a pour objet un ' Contrat de représentation  , par lequel Aster Technologies a concédé à Accelonix un droit exclusif non-cessible de concéder des sous-licences

[Y] immatriculée au RCS de Brest sous le N°392 947 263 représentée par la société MARS prise en la personne de Maître [D] [T] es qualités de liquidateur judiciaire de la société [Y] suivant jugement du