contraindre la société MAF à lui verser directement une indemnité d'assurance correspondant à un montant de réparation dont elle a déjà bénéficié de la part de l'ÉTAT au seul motif selon lequel la responsabilité

Elle a imputé la responsabilité du désordre à l'architecte M. [Y] qui n'a pas conseillé la réalisation de travaux adaptés ni les matériaux adéquats.

à l'architecte, ce que Monsieur [C] admet d'ailleurs.

prononcée sur cet ouvrage alors que le vice était facilement visible ; - le dommage n° 2 infiltrations d'eau à l'égout de la couverture neuve en bac acier sur le local sanitaire, résulte de la responsabilité

Elle ne couvre que la responsabilité civile de son assurée.

font valoir que l'expert indique clairement que les désordres qui affectent le gros oeuvre sont la conséquence de défauts d'exécution qui sont imputables à la société SAC, qu'en conséquence la responsabilité

, dès lors que les fautes commises par le Port autonome de Paris sont exonératoires de responsabilité de l'architecte et du bureau d'études ; ainsi, la décision du maître d'ouvrage de ne pas mettre en

aux actions ou omission ou du maître d'ouvrage ou des autres intervenants dans l'opération faisant l'objet du contrat, ne peut limiter la responsabilité de l'architecte, tenu de réparer les conséquences

Sur l'obligation de garantie de la Mutuelle des architectes français': Ce partage de responsabilité lui étant opposable, elle est condamnée à payer 9'474,54 €, sauf à la compagnie d'assurance d'opposer

Ils soutiennent que : - les moyens d'appel de la société Reflets du Sud sont infondés ; - les désordres n'étaient pas apparents au moment de la réception ; - si la responsabilité de l'architecte

l'expert a constaté que les infiltrations d'eau par les menuiseries ne permettaient pas d'assurer le clos du bâtiment et en a inféré qu'ils rendent l'ouvrage impropre à sa destination ; - la responsabilité

Elle déclare que le Tribunal a jugé à bon droit que l'attitude du maître de l'ouvrage constituait une cause d'exonération de la responsabilité de l'architecte et soutient que si la Cour devait infirmer

[K] a signalé au syndic l'aggravation de l'affaissement du plancher, diverses mesures ont été prises : - l'architecte de 1a copropriété a visité l'appartement de M.

responsabilité partielle de l'architecte, principalement en ce qu'il « n'a absolument pas été concerné par sa mission » (page 22).

savoir problème d'altimétrie, non-conformité de l'ouvrage en terme d'implantation de masse, impact sur la giration des véhicules, à l'accès au garage-bûcher-atelier, ne relèvent que de la seule responsabilité

mission d'étude et de surveillance des travaux de chauffage, sa responsabilité ne peut pas être retenue.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes à l'égard de JPL ARCHITECTURE et la MAF au titre des désordres de construction Sur la responsabilité de la SARL JPL ARCHITECTURE en sa qualité de maître d'oeuvre

La SCI Cotte soutient que seule la responsabilité de l'architecte doit être retenue .

CONDAMNER solidairement la SARL [I] [Y] ARCHITECTE et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, sur le fondement de la responsabilité quasi-contractuelle, ou à titre surabondant la MAF uniquement sur le fondement

contractuelle pouvait être recherchée ; que la décision attaquée doit être confirmée de ce chef ; Attendu, sur la responsabilité de l'architecte Y..., que celui-ci sollicite, sur son appel incident