AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04939_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Aux termes de l'article 3 de cet accord : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02513_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, ressortissant marocain, est entré régulièrement en France le 26 mai 2019 sous couvert d'un visa D valable du 4 avril 2019 au 4 avril 2020 pour une durée de séjour autorisée d'un an, délivré au titre
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