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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04939_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Aux termes de l'article 3 de cet accord : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02513_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B, ressortissant marocain, est entré régulièrement en France le 26 mai 2019 sous couvert d'un visa D valable du 4 avril 2019 au 4 avril 2020 pour une durée de séjour autorisée d'un an, délivré au titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00209_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

S'il résulte des stipulations de cet accord qu'elles régissent de manière intégrale la situation des ressortissants marocains au regard de leur droit au travail et de la délivrance d'une carte de séjour

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01699_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

En second lieu, en vertu des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01819_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

et du droit d'asile, stipulations et dispositions rappelées au point 4 du jugement attaqué, que la situation des ressortissants marocains souhaitant bénéficier d'un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02611_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dès lors que l’article 3 de l’accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d’une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01312_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., ressortissant marocain, né en 1973, déclare être entré en France le 25 août 2019 muni d’un visa de long séjour portant la mention « travailleur saisonnier ».

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00892_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

G C, ressortissant marocain, né le 1er avril 2002 à Tikiouine, déclare être entré en France le 9 septembre 2019 muni d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00012_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 modifié : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01802_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A B, ressortissant marocain, né le 16 mai 1984 à Oujda, affirme être entré en France en septembre 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01729_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain en matière de séjour et d’emploi du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00452_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03402_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01254_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En deuxième lieu, aux termes du premier alinéa de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03797_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

B, ressortissant marocain né le 20 juillet 1975 à Aknoul (Maroc), est entré en France le 20 avril 2022 sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 24

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00664_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

C..., ressortissant marocain, né le 28 août 1975, a été admis sur le territoire national le 21 décembre 1989 dans le cadre du regroupement familial.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00385_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

A, ressortissant marocain né le 26 juillet 1992, est arrivé en France en 2001, à l'âge de neuf ans, le cadre d'un regroupement familial sollicité par son père.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22639_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

A, ressortissant marocain né le 10 janvier 1976, a sollicité auprès des services de la préfecture de Vaucluse le 15 avril 2022 son admission exceptionnelle au séjour et a joint à sa demande un formulaire

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00866_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A D, ressortissant marocain né le 2 juillet 2001, est entré en France le 14 septembre 2017 muni d'un visa de court séjour. Il a demandé au préfet du Val d'Oise son admission exceptionnelle au séjour.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03770_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

C, ressortissant marocain, est entré régulièrement sur le territoire français le 8 juillet 2018, sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de français, valable jusqu'au 19 juillet 2019

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