caractère indivis.

[W] à restituer le double des clés, être autorisée à vendre seule le bien indivis et condamner M.

Ce bien immobilier est indivis entre M. [R] [T] et Mme [E] [O], pour avoir été acquis le 9 mars 2015 à concurence de la moitié indivise chacun.

indivise) pour 71 a 70ca

et partage des biens indivis dans lesquels il a des droits.

, dés lors que Mme [G] ne pouvait jouir librement du bien indivis.

jugement supporte en guise d'adresse de l'intéressé celle du bien indivis.

[U] a été débouté de sa demande tendant à voir rejeter des débats la pièce n°1 de Mme [R], *la valeur locative du bien indivis a été fixée par le président du tribunal judiciaire de Paris à 2 925 euros

indivis ou fait des dépenses nécessaires pour la conservation d'un bien indivis.

] [TU] et de [VO] et [W] [P] de procéder à la licitation des biens indivis.

[K] de sa demande de licitation du bien indivis avec ses conséquences de droit, - engagé les parties à procéder à la vente amiable du bien indivis dans les meilleurs délais, - renvoyé les indivisaires

[H] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Béthune afin notamment de demander l'homologation du projet de partage établi par le notaire saisi amiablement par les parties.

La parcelle en cause est donc devenue, à la seconde génération, indivise entre Jean-François X..., auteur commun des parties à la présente instance, et ses trois soeurs.

de la taxe d'habitation liée à un bien indivis ; qu'il supporte seul les trois crédits contractés par le couple auprès de la caisse du Crédit Mutuel de [Localité 12] pour acquérir le bien et assurer le

[E] [C] se voit accorder la nue-propriété de tout ou partie des biens objets du bail qu'au contraire, si la nue-propriété de ces biens lui est attribuée, le bail sera 'définitivement consolidé' et M.

[E] [F] déclare s'opposer à la vente du bien indivis qu'entendent poursuivre ses coïndivisaires en raison de son attachement sentimental au bien indivis, faisant valoir qu'il représente le fruit du travail

, - rejeté en l'état la demande d'expertise immobilière des biens indivis, Sur les difficultés liquidatives, Sur les créances au titre du financement des biens immobiliers indivis, - fixé le montant

en ce qu'il a : * renvoyé les parties devant le notaire commis pour fixer la valeur locative du bien, statuant à nouveau, - fixé à 1 200 euros par mois la valeur locative du bien immobilier indivis

Elles font valoir que les actes de disposition relatifs à un bien indivis requièrent le consentement de tous les indivisaires ; qu'un jugement ne peut produire effet qu'à l'égard des parties à l'instance

devant le notaire pour la poursuite de la procédure et l'achèvement des opérations de liquidation, -dire que les parties ont respectivement contribué à l'acquisition des divers biens, à hauteur de leurs