Par courrier parvenu au secrétariat le 8 décembre 2010, les consorts X... ont alors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

tribunal des affaires de sécurité sociale dans le délai de deux mois de cette décision implicite invitait la société GROUPE L.G. à lui payer la somme de 498 572,97€ représentant les débits relatifs aux

[P] [L] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vaucluse aux mêmes fins par requête du 11 mai 2015. Par jugement en date du 9 novembre 2015, suite au dépôt de plainte de M.

[4] a saisi le 14 avril 2011 le tribunal des affaires de sécurité sociale.

En l'absence de décision explicite, la SAS Getex a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône par courrier reçu le 27 mars 2013.

des Affaires de la Sécurité Sociale de BREST qui dans un jugement en date du 25 mars 2002 l'a débouté de son recours.

Motifs de la décision : Il résulte des dispositions des articles R 142-1 et R 142-18 du code de la sécurité sociale que le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ne peut être saisie d'une réclamation

des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08/04980 APPELANT Monsieur [J] [Y] Chez Madame [N] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sabine NIVOIT, avocat au barreau de PARIS, toque

devant le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var.

Par jugement du 14 avril 2015 le tribunal des affaires de sécurité sociale a déclaré irrecevable pour prescription l'action de M.

La société CARREFOUR a saisi la Caisse de Recours Amiable de la CPAM d'une demande d'inopposabilité de la décision de reconnaissance pour violation de l'article R 441-11 du code de la sécurité sociale

[X] [S] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale pour contester la décision du 30 août 2016 et la demande de restitution de l'indu du 30 novembre 2016.

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 14/07867 SAS MANPOWER FRANCE C/ URSSAF DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROANNE du 20

La société a alors porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Loire-Atlantique le 31 octobre 2018.

[K] a alors saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris le 6 novembre 2015.

La société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale devant lequel l'Urssaf s'est portée demanderesse reconventionnelle en paiement des cotisations et majorations.

Le 14 janvier 2008 le tribunal des affaires de sécurité sociale du Morbihan, saisi par la S.A.S.

saisine du Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale de la Moselle.

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/05664 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGBT CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société [5] Saisine sur renvoi cassation

[R] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde aux fins de former opposition à cette contrainte.