Il résulte de ces dispositions qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment

Les bulletins de travail remis au salarié portent tous mention d'un nombre d'heures mensuelles de 151,67 heures ce qui correspond à un travail à temps plein.

du code du travail, à 10 000 euros nets -Condamner la défenderesse à lui régler : - les heures travaillées pendant ses arrêts de travail, sa période de mi-temps thérapeutique et les repas avec les

Il résulte de ces dispositions, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment

En application de l'article L3121-1 du code du travail " la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la dispositions de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir

supplémentaires ; qu'il soutient que, dans sa catégorie professionnelle, le travail effectif est rémunéré mais également les heures d'attente et les amplitudes horaires et que les heures de travail comprennent

Afin de ne pas dépasser ce nombre de jours travaillés, le salarié bénéficie de jours de repos dont le nombre varie selon l'année.

Sur la demande au titre des heures supplémentaires : Il résulte des dispositions des articles L.3171-2 et L.3171-4 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures

: Attendu qu'aux termes de l'article L 3171-4 du code de travail, en cas de litige relatif à l'existence ou nombre d'heures de travail effectuées, la preuve des horaires de travail effectués n'incombe

Il n'est pas nécessaire qu'apparaisse sur ce document le nombre d'heures précisément travaillées dans la mesure où le temps de travail des salariés en forfait en jours s'apprécie précisément en nombre

Il résulte de ces dispositions, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment

Sur les heures supplémentaires L'article L 3171-4 du code du travail prévoit qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments

Si la salariée n'a pas signé ce contrat, elle n'en conteste pas les modalités mais invoque la modification intempestive de sa durée de travail/nombre d'heures de travail sans son autorisation.

La société ESPS réplique que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants, Mme [K] [K] épouse [V] ne justifiant pas relever de cette catégorie

Sur les heures supplémentaires : Aux termes de l'article L 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au

de 10 minutes par opération pendant leur temps de travail, à adapter en fonction du nombre de changes effectués.

de 10 minutes par opération pendant leur temps de travail, à adapter en fonction du nombre de changes effectués.

de 10 minutes par opération pendant leur temps de travail, à adapter en fonction du nombre de changes effectués.

de 10 minutes par opération pendant leur temps de travail, à adapter en fonction du nombre de changes effectués.

de 10 minutes par opération pendant leur temps de travail, à adapter en fonction du nombre de changes effectués.