L'action en nullité pour insanité d'esprit est transmise aux héritiers ainsi qu'aux légataires universels et à titre universel.

quatre en qualité d'héritiers de Monsieur Raymond A... et également en qualité d'héritiers de Madame Veuve Renée Z..., décédés en cours de procédure, 5o/ Madame Jeanne B..., née le 19 Septembre 1921 à SAINT

SERARE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 3, Allées du Grand Saint Bernard 91080 COURCOURONNES représentée

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP JUNQUA ET ASSOCIES-ODYSSEE AVOCATS, avocats au barreau d'AVIGNON 2) Madame Z... épouse Y... ... ... 30130 PONT ST ESPRIT représentée par la SCP M.

WEIDER FITNESS, dont le siège est [Adresse 6] [Adresse 3] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Yvan MONELLI, avocat au barreau de MONTPELLIER

Saint Médard des Prés 85202 FONTENAY LE COMTE Suivant Déclaration d'appel du 28 avril 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de LA ROCHE SUR YON, le 10 avril 2000, Représentée par Maître

de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION PARTIELLE APPELANTE et INTIMEE : La SOCIETE NOUVELLE DES EDITIONS RAMSAY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 60 rue Saint-André

POELES DE CAROTTES" 2 place des Meuniers 67000 STRASBOURG représentée par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BLOCH, avocat à STRASBOURG INTIMEE : SARL AU POTIRON 24 rue Sainte

LECLERC numéro RCS : 391 219 987 Route de Saint Paul Trois Chateaux 84507 BOLLENE CEDEX représentée par la SELAFA JURIDIQUE SAONE RHONE, plaidant par COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET

[E] a interjeté appel interjeté contre cette ordonnance en faisant valoir qu'il est sain de corps et d'esprit.

L'ONIAM a alors engagé à l'encontre de la clinique SAINT LOUIS et de la SHAM l'action récursoire prévue par l'article 1142-15 alinéa 4 du code de la santé publique.

1 / 2 tchotch achetés à Monsieur J... en 1937, qu'il pouvait donc faire donation à Monsieur C... et à Monsieur D... de 1 / 2 tchotch chacun, - que la donation est valable car conforme au droit, à l'esprit

[M] et de l'administration fiscale, la confusion créée dans l'esprit des clients de M. 

A plusieurs reprises, vous les avez ensuite rencontrés à Saint- Denis- de- l' Hôtel, à leur domicile ou à la banque.

L'Association SAINT VINCENT DE PAUL indique que M.

La commune de Saint-Denis relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête d'appel de la commune de Saint-Denis : 3. M.

SAINT PRIEST MEUBLES ETDECORATION C/ S.A.S.

APPELANTE : Madame [Y] [I] épouse [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Chantal MEZEN, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Chantal SAINT-CYR, de la SELARLU SAINT-CYR

La CPAM de la Seine Saint Denis dûment représentée s'en rapporte à la sagesse de la cour en ce qui concerne l'assujettissement au régime général de sécurité sociale de Jean Philippe FOSSE.

MAURICE immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le n° 504 358 516, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde