EXPRO, JCP d'[Localité 11] en date du 16 Mars 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE: - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265284504564745 SARL GROUPE COUTANT FINANCES venant aux droits de la SARL LES

A était le seul maître de l'affaire en tant que dirigeant et unique associé de la société " Atelier-No-Art " au titre des années en litige, que les rehaussements contestés correspondent à des sommes non

[K] en langue arable, entièrement dactylographiées, divers tampons et timbres fiscaux tunisiens et se terminant, après la signature illisible attribuée à M.

WATT CRETE SOLAR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bernard SOUTHON de la SCP SOUTHON BERNARD ET AMET-DUSSAP ANNE, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté APPELANTE

Cette déclaration de créance prévoyait une admission de la créance en application de ce contrat pour les sommes de 4.326,44 € à titre échu et 105.997,78 € à titre prévisionnel.

[Y] ou [J], intimé, s'est régulièrement acquitté de la formalité du timbre fiscal prévu par les articles 963 du code de procédure civile et 1635 bis P du code général des impôts.

fiscal acquitté APPELANTE ET : Mme [U] [W]-[H] [Adresse 3] [Adresse 3] Non représentée INTIMEE DÉBATS : A l'audience publique du 29 août 2022 ARRÊT : PAR DÉFAUT Prononcé publiquement

Débouter la société COFIDIS de l'ensemble de ses demandes au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile.

- 19 No RG 18/01266 - No Portalis DBVN-V-B7C-FV3B DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 22 Mars 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé

Sur le refus de titre de séjour : 2.

[Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 551 880 396 00033 Représentée par Me Florence BOYER, avocat au barreau de NEVERS timbre fiscal acquitté INTIMÉE 24 OCTOBRE 2024 N°

fiscal acquitté APPELANTE ET : M.

EXPRO, JCP de TOURS en date du 10 Novembre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265289118154405 Madame [W] [O] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 43] (TUNISIE

RG 20/02003 No Portalis DBVN-V-B7E-GG56 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du TC de TOURS en date du 02 Octobre 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé

[B] avant la signature du contrat de crédit.

Il demande le remboursement de ces intérêts, ainsi que celui de l'assurance auto réglée de novembre 2015 à octobre 2020, des timbres fiscaux, des frais de carte grise, du voyage effectué en Corse en avril

En l'espèce, Mme [O] n'a pas justifié de l'acquittement du timbre fiscal tel qu'imposé par la loi malgré le rappel adressé par le greffe le 04 avril 2024 lui demandant de régulariser la procédure ou de

:- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265251459674073 Monsieur G...

recevoir tirée de la prescription du titre exécutoire.

' 1 990 € au titre du déficit fonctionnel temporaire ' 1 800 € au titre du préjudice esthétique temporaire ' 9 600 € au titre des souffrances endurées ' 4 000 € au titre du préjudice esthétique