Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Réparation dét.provisoire
62ce63c09a20ce9fcf126a33
6 juillet 2022
6 juillet 2022
judiciaire fait apparaître l'existence de plusieurs condamnations, dont plusieurs peines d'emprisonnement avec sursis révoqués'; - 2° qu'il n'a nullement démontré ni caractérisé, autrement que par de simples
Source officielleCabinet C
63104b7c4709e24f13d553d9
25 août 2022
25 août 2022
Motifs de la décision : La cour rappelle, à titre liminaire, que les considérations de contexte, résultant de simple allégations, souvent destinées à nourrir une acrimonie déplacée, sans démonstration
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b214982305d4c1ff07
7 juillet 2022
7 juillet 2022
est carentielle à apporter le moindre élément probant sur sa situation financière ; - le risque entrainé par les conséquences manifestement excessives doit être avéré et ne doit pas résulter de simples
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
66ff85c4a4ff9ec259c09802
3 octobre 2024
3 octobre 2024
les demandes aux fins de voir 'donner acte' ou de 'constater', lorsqu'elles ne constituent pas des prétentions visant à conférer un droit à la partie qui les requiert mais ne sont en réalité que de simples
Source officielle3e chambre sociale
65449d5ec71a6a83181c8e46
2 novembre 2023
2 novembre 2023
De simples allégations ne sauraient suffire à détruire la présomption d'imputabilité. La commission déclare opposable à l'employeur l'accident de travail du 08/08/2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92497
3 juin 2015
3 juin 2015
Sur ce débat qualifié de relationnel par l'expert, les accusations de X...contre son médecin résultent des simples allégations de l'appelant qui ne reposent sur aucun élément objectif et traduisent son
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034227c84c8cb111a763e7a
24 janvier 2017
24 janvier 2017
de cautionnement complémentaire pour certains dossiers (ratio de solvabilité revenus/loyers supérieur à 33%), la société GALIAN ne dépose aucune pièce en ce sens de sorte qu'il ne s'agit que d'une simple
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00814_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Pour contester la nature de travaux immobiliers, la société requérante procède par simples allégations et se borne à produire un tableau récapitulatif des factures relatives aux travaux réalisés, quelques
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02445_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
hospitalier de La Pitié-Salpêtrière n'étaient ni précis, ni circonstanciés quant à l'impossibilité pour Mme B d'interrompre son traitement contre le lupus en France et s'apparentaient dès lors à de simples
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00585_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Or aucune pièce du dossier ne fait preuve de ces cours de français et la simple allégation d'un travail irrégulier ne saurait constituer une réelle intégration sociale et professionnelle.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00080_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A soutient que les sommes inscrites au crédit du compte courant d'associé sont des remboursements de véhicules payés en espèces par lui pour le compte de la , il se borne à de simples allégations, alors
Source officielleETRANGERS
5fd99c9a570a398f10665743
20 décembre 2019
20 décembre 2019
procès-verbaux de constatation d'infractions ne valent qu'à titre de renseignements et peuvent donc donner lieu à preuve contraire, celle-ci n'est en l'espèce pas rapportée, Monsieur [T] se contentant de simples
Source officielleChambre 4-4
633fc289e633183e2ee176bc
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La salariée soutient que cette procédure a été engagée sur la base de simples allégations et sans écouter les explications de la salariée faisant valoir des dysfonctionnements au sein de l'association
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
662b43fbfe25450008314c5a
24 avril 2024
24 avril 2024
[D] et [O] [B] : il s'agit d'une simple allégation. C'est enfin en vain que le liquidateur judiciaire de la société Andrino soutient que les agissements de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88aee
17 octobre 2006
17 octobre 2006
lettre de licenciement de son ancien salarié, tels que détaillés cette fois-ci en pages 5 et suivantes de ces écritures; Qu'elle conteste subsidiairement, en leurs montants, les divers préjudices allégués
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6036e36cdbcb56810c395b70
3 juillet 2015
3 juillet 2015
effectué d'astreinte ; Enfin le nombre des astreintes effectuées a été reconnu par l'employeur qui l'a porté sur les bulletins de paye de sorte qu'il ne saurait ultérieurement le contester par de simples
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3856
23 octobre 2025
23 octobre 2025
réalité exclusivement fondé sur son état de santé, invoque les éléments suivants : - le fait que l'employeur l'aurait écartée de son poste de travail à son retour de congé maternité, ce qui n'est qu'une simple
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fd6
24 juin 2015
24 juin 2015
Estimant que le texte se rapportait à la simple allégation d'un comportement adultère du demandeur, que celui-ci considère comme attentatoire à son honneur et à sa considération, le premier juge a considéré
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
et dépressifs) ; - l'expert indique que Reïmana exprime parfaitement la mise en place d'un cadre bienveillant chez son père où les règles sont explicites et fixes et, a contrario, un certain laisser-aller
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616282417a007b88ee15679d
23 mai 2013
23 mai 2013
conducteurs sur ce type de machines et encadrer les personnes qui travaillent avec eux sur ses machines ; que le salarié appelant ne satisfait pas à son obligation d'étayer sa demande et procède par une simple
Source officiellePage 11 sur 1624