épouse [I] [W] [G] épouse [GG] EURL MARIUS ET LOU SARL GRAHL INVESTISSEMENT SARL [L] EURL [NP] C/ [A] [Q] [QU] [R] [T] [Z] [VX] [Y] [GG] [O] SCP BTSG [A] [H] SA MONTE PASCHI BANQUE Société

[V] [J] et Mme [R] [H] (les consorts [J] [H]), lesquels avaient donné mandat exclusif de vente à la société AICL immobilier (la société AICL) le 17 novembre 2016.

vente formée par la société PAMEO CAPITAL qui a été consentie jusqu'au 9 septembre 2021 pour un prix total de 700'000 euros, offre formulée par l'agence AB immobilier ; ' une offre d'achat de la société

* * * * * Par acte authentique en date du 14 novembre 2022, la société Foncière de la Saussaye a acquis un bien immobilier consistant en un pavillon situé [Adresse 7] appartenant à M.

ARC EN CIEL société civile immobilière au capital de 1500 euros, dont le siège social est situé [Adresse 11], immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON sous le numéro 534 022 751,

Le 27 janvier 2022, le juge commissaire désigné par le tribunal de commerce de Versailles a autorisé la cession des parts sociales détenues par Mme [H] [E] dans la société Papillon au profit de son fils

Sa surface de vente est la plus importante du Pavillon des Viandes V1P (19 %). Elle détient 15,63 % du capital de la société Mecarungis.

[L] [U] [J], établissent qu'en juillet 2018, il n'était plus domicilié dans le pavillon situé [Adresse 4].En effet, si la liasse fiscale de l'impôt sur les sociétés de la société [U] Construction, sur

avril 2019 par le Fonds, représenté par la société de gestion Eurotitrisation, et la société My Money Bank en vertu de l'acte notarié précité pour avoir paiement d'une somme globale de 91.931,64 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente Le Chêne Vert a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Pleslin-Trigavou

de vente de ce dernier et que, par suite, le prix de cession des titres de la société maltaise I avait été délibérément minoré.

* * * Le pavillon appartenant à Mme Letizia B..., situé ..., a subi des désordres ensuite de la sécheresse de 2003, reconnue comme catastrophe naturelle au mois d'août 2004.

B A, la société civile immobilière (SCI) G et A du Troncq et l'indivision A demandent l'annulation de ces arrêtés. Sur l'intérêt pour agir : 2.

sa tante qui étaient venues lui rendre visite.

d'Exploitation de la Tour Eiffel (SETE) ; la création de deux pavillons de bagageries après démolition des deux bâtiments de la direction des Espaces Verts et de l'Environnement (DEVE) ; la plantation

Aucune de ces deux ventes n'a été réitérée.

De plus, il n'est pas contesté que les époux X... ne disposaient plus d'un domicile familial à compter du jour de la vente (obtention d'un logement social à partir du 25 juillet 2003), ce que le notaire

L'ensemble de ces références concernent des pavillons dits anciens, situés dans [Localité 32] et d'une surface proche de celle du bien de l'espèce.

Par acte du 26 septembre 2022, la société Banque Populaire Rives de Paris a fait assigner la SCI SRG devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins, notamment, de vente forcée

Fabrice VERT, Conseiller, chargé du rapport.